Expertise sur REACH:
Audit de conformité réglementaire

Obligations réglementaires

Les réglementations européennes concernant les produits chimiques sont nombreuses et il est parfois difficile d’avoir une vision exhaustive des obligations applicables à un produit. Il y a les réglementations « transversales » ou « mères » (REACH et CLP) auxquelles viennent s’ajouter de nombreux autres règlements, directives et référentiels (RoHS, Biocides, Détergents, Aérosol, Dispositifs médicaux, Conflicts minerals, produits de construction, piles et batteries, …).

Les obligations vont principalement dépendre du type de produit ainsi que de la position de l’entreprise dans la chaine d’approvisionnement (importation, fabrication, distribution, …). Cela se complexifie par le fait que les domaines d’application peuvent s’exclure ou se cumuler dans le cas des produits « frontières ». 

Les enjeux de conformité réglementaires sont nombreux et leur maitrise représente un véritable atout afin de sécuriser la mise sur le marché des produits et les activités mettant en œuvre des produits chimiques :

• Garantir la santé des salariés et des consommateurs,
• Préserver l’environnement,
• Préserver une image positive de l’entreprise et de la marque,
• Gagner la confiance des clients, des fournisseurs et des actionnaires,
• Limiter les risques de peines administratives et financières,
• Pérenniser et sécuriser les produits sur le marché,

Une étude menée fin 2020 par les autorités en charge du contrôle des obligations de REACH et CLP montre qu'environ 1/4 des produits mis sur le marché en Europe sont non-conformes.

Cela permet à l’entreprise de pérenniser son marché, d’éviter des sanctions en cas de contrôle des autorités et de gagner la confiance des clients.

Récapitulatif des obligations REACH

Accompagnement: Audit de conformité de votre portefeuille de produits (substances, mélanges et articles)

Les audits de conformité sont dimensionnés sur mesures selon la taille de votre portefeuille, les réglementations concernées et vos attentes. Ils peuvent avoir lieu sur site ou à distance.

Les objectifs de ces audits sont de :

• Recenser de manière exhaustive les réglementations européennes applicables aux produits mis sur le marché 
• Faire le point sur vos obligations de manière exhaustive
• Identifier d'éventuels écarts 
• Estimer la criticité des obligations et des écarts selon les réglementations et les produits afin de vous proposer un plan d'actions priorisées
• Proposer des solutions et des améliorations afin de garantir la conformité de vos  produits

Accompagnement: Audit Ciblé

• Conformité des produits importés (conformité de l'Étiquetage selon CLP)
• Conformité de la FDS selon le règlement REACH (annexe II) et le pays d'utilisation
• Conformité de vos articles (Contrôle des subtsances SVHC et communication, respect des restrictions de l'annexe XVII de REACH)