Médiathèque réglementaire
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Contrôle de conformité REACH au niveau des douanes
Depuis février 2023, les douanes mette en œuvre l’annexe XVII du règlement REACH 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation…
Le GICPER a passé avec succès l’audit de suivi Qualiopi
Le GICPER est reconnu organisme de formation (numéro déclaration activité: 11 92 16121 92) et est certifié QUALIOPI. Les formations…
Formation obligatoire pour une utilisation sûre des diisocyanates (restriction REACH n° 74)
Nous vous rappelons qu’à partir du 24 août 2023, l’ensemble du personnel exposé aux diisocyanates (à partir de 0,1% dans les mélanges)…
Résultats des contrôles de conformité des dossiers REACH pour 2022 et nouvelles recommandations publiées par l’ECHA
L’ECHA a effectué 330 contrôles de conformité couvrant plus de 2 300 dossiers d'enregistrement et portant sur 295 substances pour…
La révision de REACH et les Nouvelles approches méthodologiques (NAMs)
La Commission Européenne présente les pistes d’évolution des exigences standard d’informations requises pour l’enregistrement REACH, et…
L'ECHA ajoute neuf substances à sa liste candidate (SVHC)
Le 19 janvier dernier, l’ECHA a mis à jour la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC pour « Substance of Very High…
Révision du règlement CLP : le projet paru en décembre 2022
Le 19 Décembre 2022, la Commission Européenne a publié la proposition de révision du règlement CLP
« Completeness checks » des dossiers REACH par l’ECHA : ce qui change à partir de mai 2023
À partir du 1er mai 2023, de nouveaux contrôles seront réalisés par l’ECHA pour assurer la conformité des enregistrements REACH à la sou…
Nouvelle version du Certibiocide et de l’application web associée
En complément du règlement des produits biocides européens (BPR), les autorités françaises imposent l’obtention d’un certificat…
Les représentants exclusifs doivent déclarer sur REACH-IT les fabricants hors-UE qu’ils représentent.
Si vous êtes un représentant exclusif, vous avez jusqu’au 14 octobre 2022 pour identifier le(s) fabricant(s) hors-UE que vous représentez…
Avancement du programme d’examen européen des substances actives existantes
La publication d’un nouveau règlement délégué relatif au programme d’examen de substances actives biocides existantes est l’occasion…
Nouvelle substance SVHC à la liste candidate à autorisation de REACH.
Une substance SVHC « Substance of Very High Concern » est une substance extrêmement préoccupante par ses propriétés de…
Reprise des points importants discutés lors de la conférence produits chimiques PFUE
Cette conférence a permis de réaffirmer l’implication de l’Union Européenne dans la protection des citoyens, tout en rappelant la…
Loi Anti-gaspillage Économie Circulaire (AGEC) : Quels enjeux pour la Chimie ?
La Loi AGEC prévoit - entre autres – d’imposer la mise à disposition au public des informations sur les produits chimiques contenant des…
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