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Ce dispositif consiste à diffuser et à assurer une veille réglementaire ciblée sur des points d'actualité qu’il nous paraît important de porter à votre connaissance tout en clarifiant le contexte des publications concernées. Sa diffusion est gratuite, de fréquence mensuelle ou bi-mensuelle en fonction de l'actualité. Notre rôle de consultant n'est pas de se limiter à la réalisation d'un dossier technique ou d'une expertise, mais d'accompagner les industriels sur la durée, et faire progresser les pratiques d'une entreprise.

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Nous partageons ainsi notre expertise sur les règlements et notre expérience pratique acquise lors de nos projets avec les industriels de la chimie en tant que consultant. Nous vous informons de nos participations sur cette rubrique de notre site internet et via notre compte Linkedin.

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Les nouveautés par réglementation

Nouveautés

REACH

Plus de 20% des dossiers d’enregistrement REACH ont été audités par l’ECHA

Environ 15 000 enregistrements, soit 21% des enregistrements complets, ont été contrôlés pour leur conformité par l’ECHA entre 2009 et 2023.

REACH

L'ECHA LANCE SA NOUVELLE BASE DE DONNÉES SUR LES PRODUITS CHIMIQUES : ECHA CHEM

L’ECHA (Agence Européenne des Produits Chimiques) a mis en ligne une nouvelle base de données sur les substances via un site web dédié

REACH

Mise à jour des substances SVHC de la liste candidate

Le 23 janvier dernier, l'ECHA a actualisé la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC, pour « Substance of Very High Concern »). Cette liste, également connue sous le nom de liste candidate des substances soumises à autorisation, compte désormais 240 substances.

REACH

Contrôle de conformité REACH au niveau des douanes

Depuis février 2023, les douanes mette en œuvre l’annexe XVII du règlement REACH 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.

CLP FDS, Formations, REACH, Biocides

Le GICPER a passé avec succès l’audit de suivi Qualiopi

Le GICPER est reconnu organisme de formation (numéro déclaration activité: 11 92 16121 92) et est certifié QUALIOPI. Les formations proposées peuvent rentrer dans le plan de développement des compétences de votre entreprise et être financées par votre OPCO.

REACH, (éco)toxicologie

Formation obligatoire pour une utilisation sûre des diisocyanates (restriction REACH n° 74)

Nous vous rappelons qu’à partir du 24 août 2023, l’ensemble du personnel exposé aux diisocyanates (à partir de 0,1% dans les mélanges) devra avoir suivi avec succès une formation sur l’utilisation sûre de ces substances.

REACH, (éco)toxicologie, Santé et environnement

Résultats des contrôles de conformité des dossiers REACH pour 2022 et nouvelles recommandations publiées par l’ECHA

L’ECHA a effectué 330 contrôles de conformité couvrant plus de 2 300 dossiers d'enregistrement et portant sur 295 substances pour l’année 2022.

REACH, (éco)toxicologie, Santé et environnement

La révision de REACH et les Nouvelles approches méthodologiques (NAMs)

La Commission Européenne présente les pistes d’évolution des exigences standard d’informations requises pour l’enregistrement REACH, et sa vision du recours aux Nouvelles Approches Méthodologiques (NAMs).

REACH

L'ECHA ajoute neuf substances à sa liste candidate (SVHC)

Le 19 janvier dernier, l’ECHA a mis à jour la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC pour « Substance of Very High Concern ») qui s’appelle également la liste candidate des substances soumises à autorisation.

REACH

« Completeness checks » des dossiers REACH par l’ECHA : ce qui change à partir de mai 2023

À partir du 1er mai 2023, de nouveaux contrôles seront réalisés par l’ECHA pour assurer la conformité des enregistrements REACH à la soumission.

Nouveautés

CLP/ FDS

CLP FDS

CLP : des nouvelles classes de danger

Chères Lectrices, chers Lecteurs des articles d’ATOUT CHIMIE, vous avez sans doute été attentifs à l’évolution majeure s’agissant du règlement CLP, à savoir : les nouvelles classes de danger PE, PBT, vPvB, PMT et vPvM.

CLP FDS, Formations, REACH, Biocides

Le GICPER a passé avec succès l’audit de suivi Qualiopi

Le GICPER est reconnu organisme de formation (numéro déclaration activité: 11 92 16121 92) et est certifié QUALIOPI. Les formations proposées peuvent rentrer dans le plan de développement des compétences de votre entreprise et être financées par votre OPCO.

CLP FDS

Révision du règlement CLP : le projet paru en décembre 2022

Le 19 Décembre 2022, la Commission Européenne a publié la proposition de révision du règlement CLP

CLP FDS, Articles, REACH, Biocides

IUCLID 6: nouvelle version

IUCLID (International Uniform ChemicaL Information Database) est une application logicielle pour enregistrer, stocker, maintenir et échanger des données sur les propriétés concernant l’identité et la dangerosité des substances et des mélanges.

CLP FDS, Glossaire, REACH, Biocides

Glossaire REACH, CLP, Biocides, PCN

Signification des acronymes utilisés dans les réglementations de REACH, CLP, Biocides et PCN. Et définition des acteurs de REACH, CLP et Biocides dans la chaine d'approvisionnement.

CLP FDS, Glossaire, REACH, Biocides

Descripteurs des utilisations

Comprendre le système de descripteurs des utilisations (LCS, SU, PC, PROC, ERC, AC et TF): Catégories, Listes, Code , Intitulé

CLP FDS, Articles, Fertilisants, REACH, Phytopharmaceutiques, (éco)toxicologie, Alimentaire, Santé et environnement, Biocides

Evaluations du renouvellement du glyphosate dans l'union européenne

Collaboration entre l'ECHA et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour examiner les résultats du projet d'évaluation du glyphosate, qui avait été réalisé par quatre États membres de l'UE. Actuellement, le glyphosate (herbicide le plus utilisé dans le monde) autorisé dans l'UE jusqu'en décembre 2022.

CLP FDS, Glossaire, REACH, Biocides

SYSTÈME EUROPÉEN DE CATÉGORISATION DES PRODUITS

Signalement de l'utilisation prévue des catégories de produits conformément à l'annexe VIII du règlement CLP et à la réglementation Biocides, REACH et PCN. Une traduction du document de l'ECHA est assurée par les experts d’ATOUT CHIMIE.

CLP FDS, Articles, REACH, Perturbateurs Endocriniens, (éco)toxicologie

Révision de REACH et CLP

La Commission a publié ses feuilles de route sur les prochaines révisions des règlements REACH et CLP

CLP FDS, Vidéos, REACH

REACH & CLP: Rôle des entreprises et statuts des produits

Quels sont les rôles des entreprises et les statuts des produits ?

Nouveautés

Biocides

Préparez votre résumé des caractéristiques de produits biocides (SPC) dans IUCLID

L'ECHA a adapté le logiciel IUCLID pour permettre aux entreprises de préparer et de mettre à jour le résumé des caractéristiques du produit (RCP) dans le cadre du règlement sur les produits biocides (BPR). Cet outil remplace désormais SPC Editor.

CLP FDS, Formations, REACH, Biocides

Le GICPER a passé avec succès l’audit de suivi Qualiopi

Le GICPER est reconnu organisme de formation (numéro déclaration activité: 11 92 16121 92) et est certifié QUALIOPI. Les formations proposées peuvent rentrer dans le plan de développement des compétences de votre entreprise et être financées par votre OPCO.

Biocides

Nouvelle version du Certibiocide et de l’application web associée

En complément du règlement des produits biocides européens (BPR), les autorités françaises imposent l’obtention d’un certificat individuel pour l'activité d’utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides. La récente refonte de ce Certibiocide a donné lieu à la publication de deux arrêtés.

Articles, Santé et environnement, Biocides

Avancement du programme d’examen européen des substances actives existantes

La publication d’un nouveau règlement délégué relatif au programme d’examen de substances actives biocides existantes est l’occasion de faire un point sur l’avancement de ce processus d’envergure et primordial dans la mise en œuvre du Règlement des Produits Biocides (BPR).

Biocides

Diverses opinions publiées suite au dernier Comité des Produits Biocides (BPC) de mars 2022

Le comité des produits biocides (BPC) de l'ECHA a adopté trois opinions relatives à des demandes d’approbation de substances actives et 4 opinions sur l’AMM de l’Union de produits biocides lors de sa réunion de mars.

Articles, Nanomatériaux, Biocides

L’usage des masques au graphène déconseillé par l’ANSES.

L’ANSES déconseille la mise sur le marché ou la mise à disposition de masques enrichis au graphène. En effet, leur rapport bénéfice-risque demeure incertain au vu des connaissances scientifiques actuelles. De plus, ces produits, considérés comme des biocides, doivent respecter la réglementation en vigueur.

CLP FDS, Articles, REACH, Biocides

IUCLID 6: nouvelle version

IUCLID (International Uniform ChemicaL Information Database) est une application logicielle pour enregistrer, stocker, maintenir et échanger des données sur les propriétés concernant l’identité et la dangerosité des substances et des mélanges.

CLP FDS, Glossaire, REACH, Biocides

Glossaire REACH, CLP, Biocides, PCN

Signification des acronymes utilisés dans les réglementations de REACH, CLP, Biocides et PCN. Et définition des acteurs de REACH, CLP et Biocides dans la chaine d'approvisionnement.

CLP FDS, Glossaire, REACH, Biocides

Descripteurs des utilisations

Comprendre le système de descripteurs des utilisations (LCS, SU, PC, PROC, ERC, AC et TF): Catégories, Listes, Code , Intitulé

Articles, (éco)toxicologie, Biocides

Nouvelles approbations des substances actives biocides

En février 2021, la Commission a publié des règlements d'application autorisant le chlore actif libéré par l'acide hypochloreux en tant que substance active biocide pour les types de produits 1, 2, 3, 4 et 5. Comment l'ECHA évalue l'équivalence technique d'une source alternative de cette substance active biocide ?

Nouveautés

pharma

Articles, PHARMA, REACH, Santé et environnement

Reprise des points importants discutés lors de la conférence produits chimiques PFUE

Cette conférence a permis de réaffirmer l’implication de l’Union Européenne dans la protection des citoyens, tout en rappelant la responsabilité européenne de ne pas exposer le reste du monde à des substances interdites en Europe. Les produits chimiques doivent donc être « safe and sustainable by design », et plusieurs points impactant leur réglementation ont été discutés.

Articles, PHARMA, Perturbateurs Endocriniens, (éco)toxicologie, Santé et environnement, Médicaments

Substances actives endocriniennes dans l’évaluation des risques environnementaux

Le processus de demande d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour un médicament requiert un certain nombre d’étapes dont, dans la plupart des cas, une évaluation des risques environnementaux (ERA).

Articles, PHARMA, (éco)toxicologie, Santé et environnement, Médicaments

évaluation des risques environnementaux pour les médicaments à usage humain

Le processus de demande d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour un médicament requiert un certain nombre d’étapes s’agissant notamment, pour les plus connues, du succès des essais cliniques pour (1) tester et évaluer son efficacité au travers du rapport bénéfices/risques, et (2) identifier des effets secondaires potentiels.

CLP FDS, Articles, PHARMA, REACH, Cosmétiques, Perturbateurs Endocriniens, (éco)toxicologie, Santé et environnement, Nanomatériaux, Biocides

Chemical Sustainability Strategy de la CE

ATOUT CHIMIE participe depuis 2007 à la mise en application de REACH, du CLP et des diverses législations sectorielles sur les produits chimiques (Biocides, Pharma, Cosmétique, etc). La pertinence des études, conseils et formations est depuis toujours au centre de nos préoccupations. Aussi, l’approche de tolérance zéro en matière de non-conformité annoncé dans la CSS a particulièrement retenu notre attention.