Glossaire de l'ECHA sur les descripteurs des utilisations

M

Fabrication

F

Formulation ou remballage

IS

Utilisation sur sites industriels

PW

Utilisation étendue par les travailleurs professionnels

C

Utilisation par les consommateurs

SL

Durée de vie utile

SU1

Agriculture, sylviculture, pêche

A

SU2a

Exploitation minière (hors industries offshore)

B

SU2b

Industries offshore

B 6

SU4

Fabrication de produits alimentaires

C 10,11

SU5

Fabrication de textiles, cuir, fourrure

C 13-15

SU6a

Fabrication de bois et produits à base de bois

C 16

SU6b

Fabrication de pulpe, papier et produits papetiers

C 17

SU7

Imprimerie et reproduction de supports enregistrés

C 18

SU8

Fabrication de substances chimiques en vrac, à grande échelle (y compris les produits pétroliers)

C 19.2+20.1

SU9

Fabrication de substances chimiques fines

C 20.2-20.6

SU11

Fabrication de produits en caoutchouc

C 22.1

SU12

Fabrication de produits en matières plastiques, y compris formulation et conversion

C 22.2

SU13

Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques, p. ex. plâtre, ciment

C 23

SU14

Fabrication de métaux de base, y compris les alliages

C 24

SU15

Fabrication de produits métalliques, à l’exclusion des machines et équipements

C 25

SU16

Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, équipements électriques

C 26-27

SU17

Fabrication générale, p. ex. machines, équipements, véhicules, autres matériels de transport

C 28-30,33

SU18

Fabrication de meubles

C 31

SU19

Bâtiment et travaux de construction

F

SU20

Services de santé

Q 86

SU23

Fourniture d'électricité, de vapeur, de gaz, d'eau et traitement des eaux usées

D 35, D36-37

SU24

Recherche et développement scientifiques

M72

SU0

Autre

 

 

 

 

 

PC1

 

Adhésifs, produits d’étanchéité

 

 

PC2

 

Adsorbants

 

 

PC3

 

Produits d’assainissement de l’air

 

 

PC4

 

Produits antigel et de dégivrage

 

 

PC7

 

Métaux et alliages de base

 

PC8

Produits biocides

Inclut par exemple les produits désinfectants, les produits de lutte contre les nuisibles.

Il convient de noter que la catégorie fait référence aux types de produits et non pas à la fonction technique de la substance. La catégorie PC 35 doit être affectée aux désinfectants utilisés comme composant d'un produit nettoyant.

 

PC9a

 

Revêtements et peintures, solvants, diluants

 

 

PC9b

 

Charges, mastics, plâtre, pâte à modeler

 

 

PC9c

 

Peintures au doigt

 

 

PC11

 

Explosifs

 

 

PC12

 

Engrais

 

 

PC13

 

Carburants

 

 

PC14

 

Produits de traitement des surfaces métalliques

 

Cette catégorie recouvre les substances en contact permanent avec la surface métallique.

Elle inclut par exemple les produits pour galvanisation et galvanoplastie.

 

PC15

 

Produits de traitement de surfaces non métalliques

 

Elle inclut par exemple le traitement des murs avant d'appliquer la peinture.

 

PC16

 

Fluides de transfert de chaleur

 

 

PC17

 

Fluides hydrauliques

 

 

PC18

 

Encres et toners

 

PC19

Retirée de la liste des PC et relocalisée dans la liste des fonctions techniques

 

 

PC20

 

Adjuvants de fabrication tels que régulateurs de pH, floculants, précipitants, agents de neutralisation

 

Cette catégorie couvre les adjuvants de fabrication utilisés dans l'industrie chimique.

 

PC21

 

Substances chimiques de laboratoire

 

 

PC23

 

Produits pour le traitement du cuir

 

Cette catégorie couvre les colorants pour textiles, produits de finition et d'imprégnation et les produits de soin.

 

PC24

 

Lubrifiants, graisses et agents de décoffrage

 

 

PC25

 

Fluides pour le travail des métaux

 

 

PC26

 

Produits de traitement des papiers et cartons

 

Cette catégorie couvre notamment les décolorants, colorants, produits de finition et d’imprégnation et autres adjuvants de fabrication.

 

PC27

 

Produits phytopharmaceutiques

 

 

PC28

 

Parfums, produits parfumés

 

 

PC29

 

Produits pharmaceutiques

 

 

PC30

 

Produits photochimiques

 

 

PC31

 

Produits lustrants et mélanges de cires

 

 PC32

 Préparations et composés à base de polymères

 

 

PC33

 

Semi-conducteurs

 

 

PC34

 

Colorants pour textiles et produits d’imprégnation

 

Cette catégorie couvre notamment les décolorants et autres adjuvants de fabrication.

 

PC35

 

Produit de lavage et de nettoyage

 

Cette catégorie couvre les produits à base d’eau et de solvants.

 

PC36

 

Adoucissants d’eau

 

 

PC37

 

Produits chimiques de traitement de l’eau

 

 

PC38

 

Produits pour soudage et brasage, produits de flux

 

 

PC39

 

Cosmétiques, produits de soins personnels

 

Cette catégorie inclut les produits couverts par le règlement relatif aux produits cosmétiques (Règlement de l’UE n° 1223/2009) et autres produits de soins personnels. Elle couvre des produits tels que les dentifrices, déodorants, etc.

 

PC40

 

Agents d'extraction

 

 

PC41

 

Produits d’exploration ou de production pétrolières et de gaz

 

 

PC42

 

Électrolytes pour batteries

 

Mélanges (liquides ou pâtes) destinés à être utilisés comme électrolytes pour batteries.

 

PC0

 

Autre

 

Code 

Explications et exemples 

 PROC1

Production ou raffinerie de produits chimiques en processus fermé avec exposition improbable ou les processus mis en œuvre dans des conditions de confinement équivalentes.

Décrit la nature générale des processus se déroulant dans les secteurs dans lesquels la fabrication de substances/la production de mélanges se déroule, ou les processus fermés tels qu’ils sont appliqués dans l’industrie chimique²⁵. Les transferts fermés intrinsèques au processus, y compris l’échantillonnage fermé, sont inclus.

Les transferts ouverts pour charger/décharger le système ne sont pas inclus.

 PROC2

 Production ou raffinerie des produits chimiques en processus fermés continus avec expositions contrôlées occasionnelles en conditions de confinement équivalentes

 Décrit la nature générale des processus se déroulant dans les secteurs où la fabrication de substances/la production de mélanges se déroule (processus continus qui impliquent des interventions manuelles limitées), ou les processus en conditions équivalentes de processus fermés tels qu’ils sont appliqués dans l’industrie chimique.

Les transferts fermés intrinsèques au processus, y compris l’échantillonnage fermé, sont inclus. Les transferts ouverts pour charger/décharger le système ne sont pas inclus.

 

PROC3

 

Fabrication ou formulation dans l’industrie chimique dans des processus fermés par lots avec expositions contrôlées occasionnelles en conditions de confinement équivalentes

 

Décrit la nature générale des processus se déroulant dans les secteurs où la fabrication de substances/la production de mélanges se déroule (processus par lots qui impliquent des interventions manuelles limitées), ou les processus en conditions de processus fermés tels qu’ils sont appliqués dans l’industrie chimique.

Les transferts fermés intrinsèques au processus, y compris l’échantillonnage fermé, sont inclus. Ne sont pas inclus les transferts ouverts pour charger/décharger.

 

PROC4

 

Production chimique où il y a possibilité d’exposition

 

Décrit la nature générale des processus se déroulant dans les secteurs où la fabrication de substances/la production de mélanges se déroule (les processus où la nature de leur conception n’exclut pas la possibilité d’une exposition).

Les transferts fermés intrinsèques au processus, y compris l’échantillonnage fermé, sont inclus. Les transferts ouverts pour charger/décharger le système ne sont pas inclus.

 

PROC5

 

Mélange dans des processus par lots

 

Couvre le mélange de matériaux solides ou liquides dans le contexte des secteurs de fabrication ou de formulation et aussi de l’utilisation finale. On considère que le chargement/déchargement du récipient de mélange et l’échantillonnage sont des activités séparées qui ne sont pas incluses dans cette PROC.

 

PROC6

 

Opérations de calandrage

 

Traitement de surfaces importantes à une température élevée, par exemple le calandrage de textiles, caoutchoucs ou papier

PROC7

Pulvérisation dans des installations industrielles

Techniques de dispersion dans l’air c.-à-d. dispersion dans l’air (= pulvérisation) par exemple l’air sous pression, pression hydraulique ou centrifugation, ceci s’appliquant aux liquides et aux poudres.

Pulvérisation de revêtements de surface, adhésifs, produits lustrants/nettoyants, produits d’assainissement de l’air, sablage

La référence au contexte «industriel» signifie que les travailleurs impliqués ont reçu une formation spécifique à la tâche, suivent des procédures opératoires et agissent sous supervision. Lorsque des contrôles techniques sont mis en place, leur opération se fait aussi par du personnel formé et ils font régulièrement l’objet d’un entretien conforme aux procédures. Ceci ne signifie pas que l’activité ne peut se dérouler que sur des sites industriels.

 

PROC8a

 

Transfert d’une substance ou d’un mélange (chargement et déchargement) dans des installations non spécialisées. ²⁶

 

Couvre les opérations générales de transfert de quantités importantes de produits chimiques à partir de ou vers des récipients, conteneurs, installations ou machines sans contrôles techniques spécialisés visant à réduire l’exposition.

Le transfert comprend le chargement, le remplissage, le déversement, l’ensachage et la pesée.

 

PROC8b

 

Transfert d’une substance ou d’un mélange (chargement ou déchargement) dans des installations spécialisées

 

Couvre les opérations générales de transfert à partir de/vers des récipients ou conteneurs avec fourniture de contrôles techniques visant à réduire l’exposition: elle traite les opérations où les transferts de matériels sont réalisés dans des lieux spécifiquement conçus et exploités pour le transfert de quantités importantes (dizaines de kilos et quantités supérieures) de produits chimiques et où l’exposition est principalement liée à l’activité de couplage/découplage plutôt qu’au transfert en lui- même. On compte parmi ces situations les quais de chargement des citernes et le remplissage des fûts.

Le transfert comprend le chargement, le remplissage, le déversement et l’ensachage.

PROC9

Transfert de substance ou mélange dans de petits contenants (chaîne de remplissage spécialisée, y compris pesage)

Chaînes de remplissage spécialement conçues pour capturer les émissions de vapeurs et d’aérosols et minimiser les débordements.

Cette PROC peut aussi être employée pour couvrir les opérations d’échantillonnage.

 

PROC10

 

Application au rouleau ou au pinceau

 

Ceci comprend l’application des peintures, revêtements, décapants, adhésifs ou agents de nettoyage à des surfaces avec une exposition potentielle en raison d’éclaboussures.

Cette PROC peut aussi être attribuée aux tâches telles que le nettoyage des surfaces à l’aide d’outils à long manche.

 

PROC11

 

Pulvérisation en dehors d’installations industrielles

 

Techniques de dispersion dans l’air c.-à-d. dispersion dans l’air (= pulvérisation) par exemple l’air sous pression, pression hydraulique ou centrifugation, ceci s’appliquant aux liquides et aux poudres.

Inclut la pulvérisation de substances/mélanges pour les revêtements de surface, adhésifs, produits lustrants/nettoyants, produits d’assainissement de l’air, sablage

La référence à «non industriel» permet de différencier les situations ne remplissant pas les conditions énoncées dans la PROC7. Ceci ne signifie pas que l’activité ne peut se dérouler que sur des sites non industriels.

 

PROC12

 

Utilisation d’agents de soufflage dans la fabrication de mousse

 

Utilisation de substances pour faciliter le processus de production de mousses par la formation de bulles de gaz dans un mélange liquide. Il peut s’agir d’un processus continu ou par lots.

 

PROC13

 

Traitement d’articles par trempage et versage

 

Traitement d’articles par trempage, versement, immersion, trempage, délavage ou lavage dans des substances; inclut la manipulation des objets traités (p. ex. à partir du/vers le bassin de traitement, après le séchage ou le placage). La durée de vie utile de l’article après le traitement doit être déclarée séparément.

 

PROC14

 

Pastillage, compression, extrusion, granulation

 

Ceci couvre le traitement des mélanges et/ou des substances dans une forme définie pour une utilisation ultérieure.

 PROC15

Utilisation en tant que réactif de laboratoire

Utilisation de substances dans un laboratoire de petite taille (quantité inférieure ou égale à 1 L ou 1 kg présente au lieu de travail). Les laboratoires

plus importants et les installations R+D doivent être traités comme des processus industriels.

Ceci inclut l’utilisation dans les processus de contrôle de la qualité.

 

PROC16

 

Utilisation des carburants

 

Couvre l’utilisation de combustible (solide et liquide, y compris les additifs), y compris les transferts par le système fermé, ou une exposition limitée au produit sous sa forme non brûlée est attendue.

L’affectation à la PROC 8 ou PROC 9 n’est pas nécessaire dans ce cas. L’exposition aux gaz d’échappement n’est pas couverte.

 

PROC17

 

Lubrification dans des conditions de haute énergie et dans des opérations de travail du métal

 

Couvre les processus de travail des métaux au cours desquels les lubrifiants sont exposés à des températures élevées et à de la friction (p. ex. les processus de laminage/de moulage des métaux, de perçage, de broyage, etc.). Les transferts pour le remplissage ou la décharge à partir de ou vers les réservoirs ne sont pas couverts.

 

PROC18

 

Graissage/lubrification général(e) dans des conditions d’énergie cinétique élevée

 

Utilisation de lubrifiant ou d’agents de graissage sous conditions d’énergie cinétique élevée, y compris l’application manuelle. Elle ne fait référence à aucune opération de remplissage.

 

PROC19

 

Activités manuelles avec contact physique de la main

 

Fait référence aux tâches où l’exposition des mains et avant-bras est attendue; aucun outil spécialisé ou contrôle de l'exposition autre que les EPI ne peut être mis en place. Exemples: mélange manuel du ciment et des plâtres dans les travaux de construction ou mélange de teintures et décolorants capillaires.

 

PROC20

 

Utilisation de fluides fonctionnels dans les petits appareils

 

Inclut le remplissage et le vidage des systèmes qui contiennent des fluides fonctionnels (y compris les transferts par le système fermé), par exemple les fluides de transfert de la chaleur et de la pression; utilisation de routine

Exemple: chargement et déchargement d’huiles de machines et moteurs, liquides de frein, appareils ménagers. L’affectation à la PROC 8-9 n’est pas nécessaire dans ce cas.

 PROC21

Manipulation à faible énergie et maniement de substances liées à/dans des matériaux ou articles

Couvre les activités telles que la coupe manuelle, le laminage à froid ou l’assemblage/le désassemblage du matériel/de l’article.

Elle peut aussi être employée pour la manipulation/le transfert d’objets (métalliques) massifs.

 

PROC22

 

Fabrication et traitement de minéraux et/ou de métaux à une très haute température

 

Décrit la nature générale des processus ayant lieu dans les fonderies, fourneaux, raffineries, fours, hors opérations coulage, battage et décrassage.

Lorsque la température a diminué, la manipulation des matériaux refroidis peut être couverte par la PROC21 ou la PROC26.

 

PROC23

 

Opérations de traitement et de transfert ouvertes à très haute température

 

Décrit certains processus ayant lieu dans des fonderies, fourneaux et fours: opérations de coulage, battage et décrassage.

Couvre aussi la galvanisation à chaud, le raclage de pavés de solides fondus et la granulation par voie humide.

Lorsque la température a diminué, la manipulation des matériaux refroidis peut être couverte par la PROC21 ou la PROC26.

 

PROC24

 

Traitement de haute énergie (mécanique) de substances liées à/dans des matériaux et/articles

 

Une énergie thermique ou cinétique importante est appliquée à la substance, par exemple lors d’opérations de laminage/moulage à chaud, de broyage, de coupe mécanique, de perçage, de sablage ou de décapage.

 

PROC25

 

Autres opérations de travail à chaud avec des métaux

 

Soudage, brasage, gougeage, brasage, découpage au chalumeau.

 

PROC26

 

Manipulation de substances solides inorganiques à température ambiante

 

Transfert et manipulation de minerais, concentrés, métaux et autres substances inorganiques sous forme solide (mais non massive), potentiellement poussiéreuse. L’affectation à la PROC 8a, PROC 8b ou PROC 9 n’est pas nécessaire dans ce cas.

La manipulation d’objets massifs doit être traitée par la PROC21.

 

PROC27a

 

Production de poudres métalliques (processus à chaud)

 

Production de poudres métalliques par processus métallurgique à chaud (atomisation, dispersion à sec)

 

PROC27b

 

Production de poudres métalliques (processus par voie humide)

 

Production de poudres métalliques par processus métallurgique à voie humide (électrolyse, dispersion par voie humide)

 

PROC28

 

Entretien manuel (nettoyage et réparation) de machines

 

Couvre les activités d’entretien pour les utilisations où l’entretien n’est pas déjà inclus dans les autres catégories de processus.

Cette catégorie couvre par exemple:

-le retrait des filtres ou de matériaux des filtres

 

PROC0

 

Autre

 

ERC1

Fabrication de la substance

 

ERC2

Formulation dans un mélange

S’applique aux utilisations dans tous les types d’industries de formulation; la substance est mélangée (mixée) dans des mélanges (chimiques)

Exemples:

ERC3

Formulation dans une matrice solide

S’applique aux utilisations dans les industries de formulation; la substance est mélangée afin d’être physiquement ou chimiquement liée dans ou à la surface d’une matrice solide

Exemple:

ERC4

Utilisation d’un adjuvant de fabrication non réactif sur le site industriel (aucune inclusion dans ou à la surface de l’article)

Exemples:

 

ERC5

 

Utilisation sur les sites industriels menant à l’inclusion dans ou à la surface de l’article

 

La substance (ou ses produits de transformation) est incluse dans ou à la surface de l’article

Exemples:

ERC6a

Utilisation d’un intermédiaire

La substance est utilisée afin de fabriquer une autre substance

Exemples:

 

ERC6b

 

Utilisation d’un adjuvant de fabrication réactif sur le site industriel (aucune inclusion dans ou à la surface de l’article)

 

La substance (ou son (ses) produit(s) de transformation) n’est pas incluse dans ou à la surface de l’article; la substance réagit pendant l’utilisation

Exemples:

 

ERC6c

 

Utilisation de monomères dans les processus de polymérisation sur les sites industriels (qu’ils soient ou non inclus dans/sur l’article)

 

La substance est utilisée comme monomère dans la production de polymères (résines, plastiques [thermoplastiques])

Exemples:

 

ERC6d

 

Utilisation de régulateurs de processus réactifs dans les processus de polymérisation sur les sites industriels (qu’ils soient ou non inclus dans/sur l’article)

 

La substance est utilisée comme régulateur de processus (p. ex. agents de réticulation, agents de durcissement) dans un processus de polymérisation: production de résines, thermodurcissables, caoutchoucs, polymères

Exemples:

ERC 7 

Utilisation de fluides fonctionnels sur les sites industriels

La substance est utilisée en tant que fluide fonctionnel et n'entre pas en contact avec les produits; la substance est confinée pendant l'utilisation.

Exemples:

Ne couvre pas le cas où une substance/un mélange fait partie intégrante d’un article (p. ex. batteries)

Ne couvre pas les utilisations où

 

ERC8a

 

Utilisation étendue d’un adjuvant de fabrication non réactif (aucune inclusion dans ou à la surface de l’article, en intérieur)

 

S’applique aux utilisations par le grand public ou par les travailleurs professionnels

L’utilisation résulte (en général) dans un rejet dans l’air ou le système des égouts

Exemples:

 

ERC8b

 

Utilisation étendue d’un adjuvant de fabrication réactif (aucune inclusion dans ou à la surface de l’article, en intérieur)

 

S’applique aux utilisations par le grand public ou par les travailleurs professionnels

Exemple:

 

ERC8c

 

Utilisation étendue menant à l’inclusion dans ou à la surface de l’article (en intérieur)

 

S’applique aux utilisations par le grand public ou les travailleurs professionnels; la substance ou ses produits de transformation est/sont physiquement ou chimiquement liée/liés dans ou à la surface de l’article

Exemples:

ERC8d

Utilisation étendue d’un adjuvant de fabrication non réactif (aucune inclusion dans ou à la surface de l’article, en extérieur)

S’applique aux utilisations par le grand public ou par les travailleurs professionnels

Exemples:

 

ERC8e

 

Utilisation étendue d’un adjuvant de fabrication réactif (aucune inclusion dans ou à la surface de l’article, en extérieur)

 

S’applique aux utilisations par le grand public ou par les travailleurs professionnels

Exemple:

 

ERC8f

 

Utilisation étendue menant à l’inclusion dans ou à la surface de l’article (en extérieur)

 

S’applique aux utilisations par le grand public ou les travailleurs professionnels; la substance ou ses produits de transformation est/sont physiquement ou chimiquement liée/liés dans ou à la surface de l’article

Exemple:

 

ERC9a

 

Utilisation étendue du fluide fonctionnel (en intérieur)

 

S’applique aux utilisations par le grand public ou les travailleurs professionnels; la substance est utilisée en tant que fluide fonctionnel et n’entre pas en contact avec les produits; la substance est confinée pendant l’utilisation

Exemple:

Ne couvre pas le cas où une substance/un mélange fait partie intégrante d’un article (p. ex. batteries)

 

ERC9b

 

Utilisation étendue du fluide fonctionnel (en extérieur)

 

S’applique aux utilisations par le grand public ou les travailleurs professionnels; la substance est utilisée en tant que fluide fonctionnel et n’entre pas en contact avec les produits; la substance est confinée pendant l’utilisation

Exemples:

Ne couvre pas le cas où une substance/un mélange fait partie intégrante d’un article (p. ex. batteries)

ERC10a

Utilisation étendue d’articles à faible rejet (en extérieur)

S’applique à l’utilisation d’articles par le grand public ou par les travailleurs professionnels si le rejet de la substance enregistrée n’est pas intentionnel et si les conditions d'utilisation ne favorisent pas le rejet.

Exemple:

 

ERC10b

 

Utilisation étendue d’articles à rejet important ou intentionnel (en extérieur)

 

S’applique à l’utilisation d’articles par le grand public ou par les travailleurs professionnels si le rejet de la substance enregistrée est intentionnel et si les conditions d'utilisation favorisent le rejet.

S’applique aussi au traitement par le grand public ou par les travailleurs professionnels dans les cas où les substances incluses dans ou à la surface des articles sont rejetées (de façon intentionnelle ou non) depuis/avec la matrice de l'article.

 

Exemples:

 

ERC11a

 

Utilisation étendue d’articles à faible rejet (en intérieur)

 

S’applique à l’utilisation d’articles par le grand public ou par les travailleurs professionnels si le rejet de la substance enregistrée n’est pas intentionnel et si les conditions d'utilisation ne favorisent pas le rejet

Exemples:

 

ERC11b

 

Utilisation étendue d’articles à rejet important ou intentionnel (en intérieur)

 

S’applique à l’utilisation d’articles par le grand public ou par les travailleurs professionnels si le rejet de la substance enregistrée est intentionnel et si les conditions d'utilisation favorisent le rejet.

S’applique aussi au traitement par le grand public ou par les travailleurs professionnels dans les cas où les substances incluses dans ou à la surface des articles sont rejetées (de façon intentionnelle ou non) depuis/avec la matrice de l'article.

Exemples:

- Rejets de substances provenant de tissus, textiles (vêtements, tapis de sol durant leur lavage)

- Parfum dans les articles parfumés (jouets, papiers, serviettes hygiéniques, etc.)

 ERC12a

Traitement des articles sur les sites industriels à faibles rejets

S’applique aux utilisations sur les sites industriels où les substances incluses dans ou à la surface des articles sont rejetées (de façon intentionnelle ou non) depuis/avec la matrice de l'article suite au traitement réalisé par les travailleurs; les rejets restent faibles.

Exemples:

 

ERC12b

 

Traitement des articles sur les sites industriels à rejets importants

 

S’applique aux utilisations sur les sites industriels où les substances incluses dans ou à la surface des articles sont rejetées (de façon intentionnelle ou non) depuis/avec la matrice de l'article suite au traitement réalisé par les travailleurs; les rejets sont importants.

Exemples:

 

ERC12c

 

Utilisation des articles sur les sites industriels à faibles rejets

 

S’applique aux utilisations d’articles sur les sites industriels où les substances incluses dans ou à la surface des articles ne sont pas destinées à être rejetées et où les conditions d’utilisation ne favorisent pas les rejets.

Exemples: Machines sur sites industriels

Remarque: lorsqu’un article est utilisé sur les sites industriels et également dans les mêmes conditions par des travailleurs professionnels ou des consommateurs (p. ex. stylos, assiettes, téléphones mobiles), il n’est pas nécessaire de déclarer cette utilisation par une ERC12c. Cette utilisation peut figurer dans les catégories d’ERC correspondant à une utilisation étendue des articles.

 

 

 

AC1

Véhicules

 

AC1a

Véhicules couverts par la directive sur les véhicules hors d'usage (VHU)

 

p. ex. véhicules de particuliers, camions de livraison

AC1b

Autres véhicules

 

p. ex. bateau, train, métro, avions

AC2

Machines, appareils mécaniques, articles électriques/électroniques

 

AC2a

Machines, appareils mécaniques, articles électriques/électroniques couverts par la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

 

p. ex. réfrigérateurs, machines à laver, aspirateurs, ordinateurs, téléphones, perceuses, scies, détecteurs de fumée, thermostats, radiateurs

AC2b

Autres machines, appareils mécaniques, articles électriques/électroniques

 

p. ex. gros outils industriels fixes

AC3

Piles et accumulateurs électriques

 

 

AC4

Articles en pierre, plâtre, ciment, verre et céramique

 

AC4a

Articles en pierre, plâtre, ciment, verre et céramique: Articles de grande superficie

 

Matériaux de construction (p. ex. planchers, articles d’isolation)

AC4b

Articles en pierre, plâtre, ciment, verre et céramique: Jouets destinés à être utilisés par des enfants (et articles pour enfant)

 

 

AC4c

Articles en pierre, plâtre, ciment, verre et céramique: Emballage (à l’exclusion des emballages de denrées alimentaires)

 

 

AC4d

Articles en pierre, plâtre, ciment, verre et céramique: Articles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

 

p. ex. vaisselle, verres à boisson, casseroles, poêles, récipients pour la conservation de denrées alimentaires

AC4e

Articles en pierre, plâtre, ciment, verre et céramique: Mobilier et ameublement

 

 

AC4f

Articles en pierre, plâtre, ciment, verre et céramique: Articles entrant en contact direct et prolongé avec la peau lors d’une utilisation normale

 

p. ex. bijoux

AC4g

Autres articles en pierre, plâtre, ciment, verre ou céramique

 

 

AC5

Tissus, textile et habillement

50-63,

94/95

 

AC5a

Tissus, textile et habillement: Articles de grande superficie

 

Matériaux de construction (p. ex. revêtements de mur ou de plancher: moquettes, tapis, tapisseries)

AC5b

Tissus, textile et habillement: Jouets destinés à être utilisés par des enfants (et articles pour enfant)

 

p. ex. peluches, couvertures, objets de confort

AC5c

Tissus, textile et habillement: Emballage (à l’exclusion des emballages de denrées alimentaires)

 

 

AC5d

Tissus, textile et habillement: Articles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

 

 

AC5e

Tissus, textile et habillement: Mobilier et ameublement, y compris les revêtements de mobilier

 

p. ex. housse de canapé, housse de siège auto, chaise en tissu, hamac

AC5f

Tissus, textile et habillement: Articles entrant en contact direct et prolongé avec la peau lors d’une utilisation normale

 

p. ex. vêtements, chemises, pantalons, shorts

AC5g

Tissus, textile et habillement: Articles entrant en contact direct et prolongé avec la peau lors d’une utilisation normale: literie et matelas

 

p. ex. couvertures, draps

AC5h

Autres articles composés de tissus, textile et habillement

 

 

AC6

Articles en cuir

41-42,

64, 94

 

AC6a

Articles en cuir: Articles de grande superficie

 

Matériaux de construction

AC6b

Articles en cuir: Jouets destinés à être utilisés par des enfants (et articles pour enfant)

 

 

AC6c

Articles en cuir: Emballage (à l’exclusion des emballages de denrées alimentaires)

 

 

AC6d

Articles en cuir: Articles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

 

 

AC6e

Articles en cuir: Mobilier et ameublement, y compris les revêtements de mobilier

 

p. ex. canapé, siège auto, chaise

AC6f

Articles en cuir: Articles entrant en contact direct et prolongé avec la peau lors d’une utilisation normale

 

p. ex. vêtements tels que vestes, chaussures ou gants

AC6g

Autres articles en cuir

 

p. ex. articles domestiques tels qu’articles de décoration, boîtes en cuir

AC7

Articles métalliques

71, 73-

83, 95

 

AC7a

Articles métalliques: Articles de grande superficie

 

Matériaux de construction (p. ex. tôle de toiture, canalisations)

AC7b

Articles métalliques: Jouets destinés à être utilisés par des enfants (et articles pour enfant)

 

 

AC7c

Articles métalliques: Emballage (à l’exclusion des emballages de denrées alimentaires)

 

 

AC7d

Articles métalliques: Articles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

 

p. ex. conteneurs d’emballage, boîtes métalliques, couteaux, casseroles

AC7e

Articles métalliques: Mobilier et ameublement

 

p. ex. meubles extérieurs, bancs, tables

AC7f

Articles métalliques: Articles entrant en contact direct et prolongé avec la peau lors d’une utilisation normale

 

p. ex. poignées, bijoux

AC7g

Autres articles métalliques:

 

 

AC8

Articles en papier

inclut les différents types de carton

AC8a

Articles en papier: Articles de grande superficie

 

Matériaux de construction (p. ex. plaques isolantes, papiers peints)

AC8b

Articles en papier: Jouets destinés à être utilisés par des enfants (et articles pour enfant)

 

 

AC8c

Articles en papier: Emballage (à l’exclusion des emballages de denrées alimentaires)

 

 

AC8d

Articles en papier: Articles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

 

 

AC8e

Articles en papier: Mobilier et ameublement

 

 

AC8f1

Articles en papier: Articles entrant en contact direct et prolongé avec la peau lors d’une utilisation normale: articles d’hygiène personnelle

 

p. ex. couches, produits d’hygiène féminine, produits pour adultes incontinents, mouchoirs, serviettes, papier toilette

AC8f2

Articles en papier: Articles entrant en contact direct et prolongé avec la peau lors d’une utilisation normale: articles imprimés entrant en contact avec la peau lors d’une utilisation normale

 

p. ex. journaux, livres, magazines, photographies imprimées

AC8g

Autres articles en papier:

 

p. ex. abat-jour, lanternes en papier

AC10

Articles en caoutchouc

40, 64, 95

Inclut les matériaux en mousse

AC10a

Articles en caoutchouc: Articles de grande superficie

 

Matériaux de construction (p. ex. planchers)

AC10b

Articles en caoutchouc: Jouets destinés à être utilisés par des enfants (et articles pour enfant)

 

p. ex. tétines de biberon, tétines

AC10c

Articles en caoutchouc: Emballage (à l’exclusion des emballages de denrées alimentaires)

 

 

AC10d

Articles en caoutchouc: Articles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

 

 

AC10e

Articles en caoutchouc: Mobilier et ameublement, y compris les revêtements de mobilier

 

 

AC10f

Articles en caoutchouc: Articles entrant en contact direct et prolongé avec la peau lors d’une utilisation normale

 

p. ex. gants, bottes, vêtements, poignées en caoutchouc, levier de vitesses, volants

AC10g

Autres articles en caoutchouc:

 

 

AC11

Articles en bois

44, 94/95

 

AC11a

Articles en bois: Articles de grande superficie

 

Matériaux de construction (p. ex. planchers, revêtements)

AC11b

Articles en bois: Jouets destinés à être utilisés par des enfants (et articles pour enfant)

 

 

AC11c

Articles en bois: Emballage (à l’exclusion des emballages de denrées alimentaires)

 

 

AC11d

Articles en bois: Articles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

 

 

AC11e

Articles en bois: Mobilier et ameublement

 

 

AC11f

Articles en bois: Articles entrant en contact direct et prolongé avec la peau lors d’une utilisation normale

 

p. ex. poignées, crayons

AC11g

Autres articles en bois

 

 

AC13

Articles en plastique

39, 94/95,

85/86

inclut les mousses

AC13a

Articles en plastique: Articles de grande superficie

 

Matériaux de construction (p. ex. planchers, isolation)

AC13b

Articles en plastique: Jouets destinés à être utilisés par des enfants (et articles pour enfant)

 

Inclut les biberons

AC13c

Articles en plastique: Emballage (à l’exclusion des emballages de denrées alimentaires)

 

 

AC13d

Articles en plastique: Articles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

 

p. ex. vaisselle en plastique, stockage des denrées alimentaires

AC13e

Articles en plastique: Mobilier et ameublement, y compris les revêtements de mobilier

 

 

AC13f

Articles en plastique: Articles entrant en contact direct et prolongé avec la peau lors d’une utilisation normale

 

p. ex. poignées, stylos bille

AC13g

Autres articles en plastique

 

 

 

 

 

 

AC0

Autre