Flash info du 20/02/2019
Veille réglementaire de vos substances grâce au site de l’ECHA. Nanomatériaux.
BREXIT : Agissez dès maintenant pour rester sur le marché de l’EEE après le retrait du Royaume-Uni. Amendement du Programme d’examen des substances actives biocides. Mise à jour de notre synthèse réglementaire : Critères d'identification des Perturbateurs Endocriniens dans les produits biocides/phytopharmaceutiques
Veille réglementaire de vos substances grâce au site de l’ECHA
L’ECHA a mis en place un outil permettant un suivi de vos substances chimiques et de recevoir des alertes hebdomadaires par mail si des changements réglementaires les concernent (mise à jour du dossier d’enregistrement, des processus d’évaluation, d’insertion sur la liste candidate, d’autorisation et de restriction)
Nanomatériaux
Amendement de REACH et Observatoire pour une meilleure prise en compte des substances nanos
BREXIT : Agissez dès maintenant pour rester sur le marché de l’EEE après le retrait du Royaume-Uni
L’incertitude plane toujours concernant les accords de retrait du Royaume-Uni (RU / UK) et il est fortement recommandé de se préparer au scénario sans accord « hard BREXIT » avant le retrait du Royaume-Uni le 30 mars 2019. Voici les cas de figure à envisager pour vous préparer au mieux à cette situation et anticiper les désagréments d’un « hard BREXIT »
Amendement du Programme d’examen des substances actives biocides
Le Règlement délégué (UE) 2019/157 de la Commission du 6 novembre 2018 modifie l'annexe II du règlement délégué (UE) n° 1062/2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Mise à jour de notre synthèse réglementaire : Critères d'identification des Perturbateurs Endocriniens dans les produits biocides/phytopharmaceutiques
Nos toxicologues et écotoxicologues vous proposent une traduction et une présentation simplifiée des critères d’identification des perturbateurs endocriniens (PE), pour mettre en avant les spécificités liés à la santé humaine, l’environnement, les biocides et les produits de protection des plantes. Cette évaluation du risque doit être menée dans le cadre de l’Autorisation de mise sur le marché (AMM) sur la substance active biocide ou phyto mais aussi les co-formulants (parfum, tensioactifs, etc.) présentant des propriétés PE