Module 1:
Réglementations transverses sur les produits chimiques

Objectif

Permettre aux industriels de mieux appréhender les différents processus du Règlement REACH (EC) n° 1907/2006 et de s’assurer de la conformité de leur entreprise vis-à-vis des exigences réglementaires.
Avoir les notions de base en toxicologie et écotoxicologie, passer en revue les différents effets étudiés (endpoints), connaissances nécessaires pour comprendre les diverses réglementations chimiques (notamment REACH et CLP).
Permettre de gérer les règles de classification des substances et mélanges selon les critères du règlement (CE) n° 1272/2008, dit règlement CLP, afin d’être en capacité de classer les substances et les mélanges et d’avoir un regard expert sur les formulations.

Prérequis

Des connaissances de bases sur le risque chimique sont nécessaires. Les stagiaires doivent préalablement avoir suivi le questionnaire risque chimique niveau 1 sur notre site internet.

Moyens pédagogiques

Supports de présentation (1 fascicule par personne) + projection présentation sur vidéoprojecteur ou outil de visio-conférence.

Modalités d'évaluation

Un cas pratique, un quizz et une restitution orale sont demandés aux stagiaires lors de la formation.

Critères d'évaluation

Minimum 80% des restrictions et des substances interdites identifiées

Programme du module 1 de la formation qualifiante

Jour 1 : Comprendre REACH sans être expert

Comprendre REACH et les différents processus du règlement
Obligations de REACH liées aux articles
Évaluation : QCM

Jour 2 : Tox – Ecotox et classification des substances

Introduction au règlement CLP
Les propriétés physico-chimiques des substances
Les propriétés toxicologiques des substances
Les propriétés écotoxicologiques
Lien avec la classification des substances
Nanomatériaux / Perturbateurs endocriniens
Évaluation : cas pratique sur la classification d'une substance

Jour 3 : les règles de classification des mélanges selon les critères du CLP

Les règles de classification CLP des mélanges
L'étiquetage CLP
Évaluation : exercice pratique

Capacités et compétences professionnelles visées :

Savoir comment fonctionne le règlement REACH et comment s’imbrique les différents processus
Identifier les obligations réglementaires REACH applicables à son entreprise et à ses produits et mettre en œuvre une stratégie pour s’y conformer
Avoir des notions en toxicologie et écotoxicologie
Connaître et comprendre les effets observés
Savoir à partir de la composition d’un mélange et de la classification des substances appliquer les règles de classification décrites par le règlement CLP.
Connaitre les sources et les éléments pour répondre à la réglementation et générer une FDS conforme à l’annexe II de REACH et à son guide d’application