Dernières nouvelles du Brexit: nouvelle réglementation "UK-REACH"
La date du retrait du Royaume Uni est prévue le 31 octobre. Sauf rebondissement de dernière minute, une nouvelle réglementation « UK-REACH » est d’ores et déjà annoncée
La date du retrait du Royaume Uni est prévue le 31 octobre. Sauf rebondissement de dernière minute, une nouvelle réglementation « UK-REACH » est d’ores et déjà annoncée sur le modèle de l’enregistrement « EU-REACH ». Néanmoins, les accords de SIEF et les lettres d’accès ne permettent pas l’utilisation des données pour cette nouvelle réglementation. Ainsi, une entité légale basée au Royaume Uni ne pourra se référer à ces données pour son enregistrement UK-REACH, c’est pourquoi nous proposons d’offrir cette possibilité à vos co-déclarants et affiliés. Cela implique une modification des accords de SIEF et l’émission d’une nouvelle lettre d’accès, ainsi que la préparation d’un nouveau dossier UK-REACH qu’ATOUT CHIMIE pourra gérer si besoin.
ATOUT CHIMIE propose un service d’audit/expertise de vos dossiers d’enregistrement et vous accompagne sur la réglementation chimique.