Les évolutions des règlements REACH et CLP : Etiquetage, PFAS, polymères, MAF, PE, MOCS,…
L’objectif de cette session est de vous présenter les dernières évolutions des règlements REACH et CLP.
Introduction
Les règlements européens REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) et CLP (Classification, Labelling and Packaging) visent à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en favorisant la compétitivité et l’innovation. Ces réglementations sont régulièrement révisées : il est temps de faire le point pour comprendre les enjeux, anticiper les impacts et garantir la conformité de vos produits.
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Prérequis
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Aucun prérequis n’est nécessaire pour cette formation |
| Type de formation | Formation en visio-conférence sur Microsoft Teams |
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Moyens pédagogiques
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Un fascicule de formation numérique (pdf) vous sera transmis
Apports théoriques et pratiques
Animation interactive
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Dates et durée
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Formation de 3h:
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Modalités d'évaluation des acquis
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QCM d’évaluation des acquis
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| Capacités et compétences professionnelles visées |
Avoir une vision globale des évolutions des règlements REACH et CLP et appréhender les enjeux.
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Programme de la FORMATION
I. Introduction et rappels
- Processus décisionnel de l'UE
- Les acteurs et les processus de REACH
- La veille réglementaire
REACH
II. REACH : Les dernières restrictions (microplastiques, ...)
III. La révision du règlement REACH
- Révision globale du règlement
- Réforme des processus Resctriction / Autorisation
- MAF (Mixture Assessment Factor)
- Usages ésentiels
- Enregistrement des polymères (Polymers Requiring Registration PRR)
IV. La restriction global sur les PFAS (substances perfluoroalkylées)
CLP
V. Nouvelles classes de danger CLP
- PE (perturbateurs endocriniens)
- PBT/vPvB (Persistance, Bioaccumulation, Toxicité)
- PMT/vPvM (Persistance, Mobilité, Toxicité)
VI. CLP 2.0 - version révisée du CLP (2024/2865)
- Nouvelle règle de classification pour les MOCS (More than One Constituent Substances)
- Nouvelles règles d'étiquetage (police, interligne, ...)
- Publicité
- Inventaire C&L
- Classifications harmonisées groupées
250€ HT soit 300 € TTC
Visio conférence via Microsoft Teams
Durée : 3h
Pour qui ? Service réglementaire, Direction, HSE, veille réglementaire ...
Infos mises à jour janvier 2025
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