Diverses opinions publiées suite au dernier Comité des Produits Biocides (BPC) de mars 2022

Le comité des produits biocides (BPC) de l'ECHA a adopté 3 opinions sur des demandes de substances actives biocides lors de sa dernière réunion mi-mars 2022.

Le BPC recommande que le dithiocyanate de méthylène ne soit pas approuvé pour une utilisation dans les slimicides (type de produit TP12) car il est très toxique pour la vie aquatique avec des effets durables entraînant des risques environnementaux, qui ne peuvent être atténués. La substance est utilisée dans les processus de fabrication du papier pour prévenir ou contrôler la croissance de la substance visqueuse produit par les limaces.

Le comité soutient l'approbation de l'acétate de (13Z)-hexadéc-13-én-11-yn-1-yle, une phéromone utilisée dans les répulsifs et les attractifs (type de produit 19). Cependant, elle considère que l'approbation doit être limitée à l'utilisation spécifique et au mode d'application spécifié par l'entreprise demandeuse.

Concernant le renouvellement du propiconazole dans les produits de préservation du bois (type de produit 8), le BPC a conclu que la substance étant toxique pour la reproduction et perturbateur endocrinien, elle répond aux critères d'exclusion. Toutefois, elle pourrait être approuvé si l'une des dérogations aux critères d'exclusion est remplie. La Commission Européenne prendra des mesures supplémentaires pour obtenir plus d'informations sur cette demande de renouvellement et la dérogation aux critères d'exclusion, en particulier sur les alternatives appropriées et suffisantes pour les différentes classes d'utilisation.

Par ailleurs, le Comité des produits biocides a adopté des avis positifs suivants sur les autorisations de mise sur le marché (AMM) de l'Union de 4 (familles de) produits biocides:

• Propan-1-ol destiné à l'hygiène humaine (type de produit 1);
• Propan-2-ol destiné à être utilisé dans les désinfectants et les algicides non destinés à être utilisés directement sur les personnes ou les animaux (type de produit 2) et dans les désinfectants pour surfaces qui entrent en contact avec des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (type de produit 4);
• Acide L-(+) lactique pour le type de produits 2 ; et
• Chlore actif relargué de l'hypochlorite de sodium pour le type de produit 2. Une autre opinion a été reportée et sera adoptée par le biais d'une procédure écrite.

La Commission Européenne, conjointement avec les États membres de l'UE, prendra la décision finale sur l'approbation des substances actives et sur l'autorisation de l'Union des (familles de) produits biocides.