Flash info du 25/01/2016

FDS : La checklist du CEFIC destinée aux rédacteurs de FDS

Le CEFIC vient de publier une checklist destinée aux rédacteurs de FDS afin d’attirer leur attention sur des points importants et de permettre l’amélioration de qualité des FDS.

Ce document a été rédigé par un groupe de travail composé de spécialistes « FDS » de l’industrie.

Le but n’était pas de proposer un nouveau guide sur les FDS couvrant l’ensemble des détails de l’annexe II de REACH, mais d’insister, dans un format court et pratique, sur des points sur lesquels des lacunes sont souvent constatées, en particulier lors de contrôles.

Une bonne FDS est le premier outil d’une communication efficace entre les acteurs de la chaîne, il est important de veiller à sa qualité et à la cohérence des informations qu’elle contient !

C’est aussi un document majeur que vos clients reçoivent de votre part… et plus elle sera pertinente moins vous perdrez de temps avec les questions.

N’oubliez pas la responsabilité qui est la vôtre quand vous transmettez une FDS.

Lien vers le guide d’élaboration de FDS de l’ECHA version 3.1 de novembre 2015 en français

Lien vers le site CEFIC où la checklist (fichier excel à télécharger) est disponible :

http://www.cefic.org/Industry-support/Implementing-reach/Guidances-and-Tools1/

REACH : « une substance, un enregistrement » implémenté dans REACH-IT

A la suite de la publication du Règlement d’exécution (UE) 2016/9 de la Commission du 5 janvier 2016 (voir Flash info –semaine 2) qui entrera en application le 26 janvier, l’ECHA annonce aujourd’hui qu’elle met à jour REACH-IT qui sera indisponible et rouvrira le 27 janvier.

Cette adaptation vient implémenter le principe « une substance, un enregistrement » qui est mentionné dans le Règlement 2016/9.

Dorénavant, il ne sera plus possible de soumettre un dossier d’enregistrement séparément si un dossier d’enregistrement existe déjà dans le système pour la même substance.

Il sera aussi impossible de mettre à jour un dossier d’enregistrement que vous aviez déposé en soumission individuelle si un autre enregistrement existe dans REACH-IT pour la même substance.

Les documents-guides à ce sujet sont en cours de mise à jour.

En pratique cela signifie que vous devez anticiper : vérifiez le statut de vos dossier (soumission conjointe/soumission individuelle) avant de vous retrouver devant cette obligation: vous aurez plus de temps devant vous !

Et dorénavant, plus de soumission individuelle (sauf cas exceptionnel) même si vous êtes le premier (donc seul à l’instant t) à déposer !

Lien vers le règlement : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0009&rid=1

Pour aller plus loin : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/reach-data-sharing-principles-clarified

Séminaire ECHA/UIC des 10 et 11 février: Venez échanger avec l’ECHA sur le thème de REACH et de l’échéance d’enregistrement du 31 mai 2018 !

Ce séminaire sera l’occasion de rencontrer des représentants de l’ECHA en session individuelles, mais aussi de s’informer et d’échanger autour de conférences et de tables rondes.

Le séminaire se déroule sur deux jours, mais il est également possible de s’inscrire à un seul jour.

10 février 2016 à partir de 14h00 : Rencontres industriels / ECHA en sessions individuelles

Christel Musset, Director of Registration de l’ECHA sera accompagnée de trois intervenants de l’ECHA.

Thèmes des sessions / intervenants ECHA :

- Enregistrement & feuille de route 2018 / Christel Musset & Catherine Cornu

- IUCLID 6 & REACH-IT / François Le Goff

- Identification & priorisation des substances / Ronan Nicolas

A des fins d’organisation, merci d’adresser dès aujourd’hui à mzimmerjehanne@uic.fr votre souhait de rencontre individuelle avec un représentant de l’ECHA, et la formulation exacte de votre question pour préparer l’entretien.

11 février 2016 de 9h00 à 16h00 : Conférences et tables rondes sur le thème de REACH 2018.

Des conférences de l’ECHA et des discussions se dérouleront le matin, suivies de trois tables rondes l’après-midi.

Des représentants de la Commission Européenne, du Ministère de l’Ecologie et du Help Desk national seront également présents lors des tables rondes.

Afin de préparer et d’enrichir les échanges, vous pouvez adresser d’ores et déjà vos questions et remarques qui permettront d’alimenter ces tables rondes à mzimmerjehanne@uic.fr.

Lien vers le bulletin d’inscription :

http://www.uic.fr/Actualites-et-publications/Evenements/Seminaire-REACH-2018-ECHA-UIC-Industriels