Flash info du 31/01/2017
REACH
I) Evaluation : 162 substances présélectionnées pour d’ éventuelles mesures réglementaires
II) IUCLID 6 : Nouvelle version disponible (1.2.0)
BIOCIDES (BPR)
Nouveau guide spécifique de l’ECHA : évaluation des sous-produits de désinfection
LE REGLEMENT REACH
Evaluation: 162 substances présélectionnées par ordinateur et qui vont être examinées pour d’éventuelles mesures réglementaires
Rappel :
Dans le cadre du processus d’évaluation du règlement REACH, l’ECHA met en œuvre chaque année un « screening *» informatique (automatisé) suivi d’un examen « manuel » (humain) réalisé par les autorités compétentes des États membres.
L'objectif est d'identifier les substances les plus préoccupantes (représentant un niveau de risque élevé pour la santé humaine et l’environnement) et de les diriger vers le processus réglementaire (REACH et CLP) le plus approprié afin de garantir la maîtrise des dangers et un niveau de risque « acceptable ».
Ce screening fait partie de la feuille de route « SVHC roadmap to 2020 » et les trois campagnes précédentes de screening ont identifié au total 893 substances dont 581 ont été examinées par les états membres et 78% des examens ont nécessité des activités de suivi.
*Le terme « screening » peut être compris comme l’identification, le dépistage et l’examen du dossier d’enregistrement d’une substance vis-à-vis d’informations et de propriétés préalablement définies.
4ème campagne de screening :
162 substances potentiellement CMR, PBT, perturbant les fonctions endocriniennes, sensibilisantes ou STOT RE ont été sélectionnées par des ordinateurs et ont été ensuite priorisées en fonction d'utilisations susceptibles de conduire à une exposition humaine ou à une libération dans l'environnement.
Selon la priorisation, les substances vont faire l’objet d’un examen « manuel » par les autorités compétentes des États membres qui décideront ensuite si une mesure réglementaire (notamment via REACH ou CLP) est nécessaire.
Si votre entreprise a enregistré une des substances présélectionnées, vous recevrez une lettre de l'ECHA informant de l'examen potentiel de votre (vos) enregistrement (s).
Nous vous encourageons à mettre à jour vos dossiers afin de remédier aux éventuelles lacunes le plus tôt possible !
Vous êtes également invité à un webinaire qui aura lieu le 14 février où vous obtiendrez plus de détails et aurez la possibilité de poser des questions au personnel de l'ECHA : Lien
Des dossiers d’enregistrement à jour et détaillés aideront les autorités des États membres à mieux évaluer si la remontée du screening informatique est confirmée et si des mesures réglementaires sont nécessaires.
Si par la suite les États membres ou l'ECHA engagent une action concernant votre substance, ces informations seront publiées sur le site Web de l'Agence, par exemple :
- Dans la liste des substances susceptibles d'être soumises à des contrôles de conformité : lien
- Les registres des intentions : lien
- Liste du PACT : lien
Vous pouvez vérifier l'état de votre substance via la fonction « search for chemicals » à partir de la page d’accueil de l'ECHA.
A noter que pour le moment l'ECHA ne rend pas publique la liste des 162 substances présélectionnées car elle est uniquement basée sur une remontée informatique et un examen manuel est nécessaire pour confirmation des propriétés de dangerosité.
Pour aller plus loin :
IUCLID 6 : La version 1.2.0 est maintenant disponible
Aujourd’hui même, une nouvelle version de IUCLID 6 est disponible et téléchargeable sur le site internet de IUCLID 6 : https://iuclid6.echa.europa.eu/download
En plus de résoudre certains bugs, cette version permet d’avoir les fonctionnalités suivantes :
1) IUCLID hyperlinks (uniquement sur la version serveur) permet de créer des liens hébergés sur le web pour des éléments de IUCLID
2) DNEL calculator pour aider les registrants dans la dérivation des DNEL
3) IUCLID 6 Public API pour communiquer des informations présentes dans IUCLID avec d’autres applications
Pour aller plus loin :
- Webinar sur cette nouvelle version le jeudi 2 février à 11h : https://echa.europa.eu/-/presentation-of-iuclid-6-version-1-2
- Plus d’information sur cette version 1.2.0 : Lien
- Plus d’information sur le Public API : Lien
Le Règlement biocide (BPR)
Nouveau guide spécifique de l’ECHA : évaluation des sous-produits de désinfection (DBPs)
Ce guide, publié le 23 Janvier 2017, donne les orientations pour évaluer le risque des substances actives concernées. Pour rappel, cette évaluation doit être proposée par les industriels dans leur dossier de demande d’approbation des Substances Actives (SA) à l’Etat Membre évaluateur, qui est un pré-requis à toute demande d’autorisation de produits biocides.
Concernant l’évaluation du risque en santé humaine, la priorité a été donnée aux Type de Produits n°2 (TP2, relatifs à la désinfection des eaux de baignade). En effet, d’après l’ECHA, ils constituent la principale source d’exposition à ces composés.
Concernant l’évaluation du risque pour l’environnement, ce guide synthétise les informations sur la formation des DBPs et présente des orientations pour l’évaluation des risques des TP suivants : TP2 (eaux de baignade), TP11 (eaux des systèmes de refroidissement), et TP12 (Produits anti-biofilm pour l’industrie de la pâte à papier notamment).
L’évaluation du risque est difficile du fait du nombre de substances impliquées (plus de 600 dans l’eau potable), et du fait qu’une fraction de ce mélange complexe n’est pas caractérisée. Aussi, des approches par la sélection de marqueurs ou le regroupement par composés similaires sont proposées. Cette thématique faisant toujours l’objet d’une recherche active en (éco)toxicologie, ce guide sera mis à jour en fonction de l’évolution des connaissances et les nouvelles méthodologies.
