L'ECHA ajoute neuf substances à sa liste candidate (SVHC)

On y retrouve 9 nouvelles substances, dont 4 possèdent des propriétés PE (perturbateur endocrinien) pour l'homme et/ou l'environnement : 

• 1,1'-[ethane-1,2-diylbisoxy]bis[2,4,6-tribromobenzene]
• 2,2',6,6'-tetrabromo-4,4'-isopropylidenediphenol
• 4,4'-sulphonyldiphenol
• Barium diboron tetraoxide
• Bis(2-ethylhexyl) tetrabromophthalate covering any of the individual isomers and/or combinations thereof
• Isobutyl 4-hydroxybenzoate
• Melamine
• Perfluoroheptanoic acid and its salts
• reaction mass of 2,2,3,3,5,5,6,6-octafluoro-4-(1,1,1,2,3,3,3-heptafluoropropan-2-yl)morpholine and 2,2,3,3,5,5,6,6-octafluoro-4-(heptafluoropropyl)morpholine

Lien vers la liste candidate REACH

Cette liste est mise à jour en janvier et juillet de chaque année et contient désormais 233 entrées (une entrée = une ligne du tableau). Certaines entrées concernent des familles ou groupe de substances, il y a ainsi plus de 233 numéros CAS/CE concernés.  

Pour obtenir une liste plus exhaustive des numéros CAS/CE des substances concernées (479 ref. substances) nous vous invitons à consulter le « SVHC package » mis en place par l’ECHA dans le cadre des notifications SCIP.

Lien vers les SVHC package

Quelles sont les obligations lorsque ma substance devient SVHC ?

L’inclusion de la substance dans la liste candidate entraîne des obligations immédiates pour les acteurs qui vont mettre sur le marché la substance. Ces obligations diffèrent selon que la substance est présente telle quelle, dans un mélange ou dans un article. A noter que ces obligations s’appliquent à compter de la date d’inclusion.

1. Substances contenues dans des articles

Les fournisseurs d’articles contenant des substances figurant sur la liste des substances candidates avec une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse (w/w) établis dans l’EEE doivent fournir des informations suffisantes pour permettre l’utilisation de l’article en toute sécurité par les utilisateurs. Ils sont également concernés par l’obligation de notification dans la base de données SCIP. Enfin, selon le statut de l’entreprise et la quantité de SVHC, ils peuvent également devoir fournir à l’ECHA une notification de SVHC dans les articles.

Pour plus d’information, voir notre synthèse règlementaire REACH et les articles : Lien

2. Fiches de Données de Sécurité (FDS)

Les fournisseurs de substances de la liste candidate établis dans l’EEE doivent fournir à leurs clients une fiche de données de sécurité. Pour les substances SVHC présentes dans les mélanges, cela dépend de la concentration de la substance, le seuil est parfois de 0,1% (m/m).

La rubrique 15 de la FDS devra explicitement préciser que la substance, ou que le mélange, contient une substance SVHC (article 31, paragraphe 9, point a). Les mesures de gestion des risques, préconisées au sein des FDS, doivent être proportionnées aux dangers et aux utilisations.

À noter que, tant que la substance SVHC n’est pas incluse à la liste des substances soumises à autorisation (annexe XIV de REACH), elle n’est pas interdite.

SVHC, et après ?

L’identification d’une substance SVHC n’est que la première phase du processus d’autorisation de REACH. Ce processus vise à interdire l’utilisation et la mise sur le marché des substances de l’annexe 14, présentes telles quelles ou dans un mélange. Les industriels ont la possibilité de déposer des dossiers de demande d’autorisation pour continuer à utiliser une substance, pour une durée déterminée, s’il est justifié qu’il n’y a pas de substitution possible, et que les risques sont maîtrisés.

Pour aller plus loin :

Voir notre article sur les substances SVHC  : https://www.atoutchimie.eu/les-substances-svhc

Voir notre article sur les substances préoccupantes : https://www.atoutchimie.eu/quest-ce-quune-substance-preoccupante