Les enregistrements des polymères sous REACH
REACH prévoit une exemption d’enregistrement pour les polymères, revendiquée par un grand nombre d'acteurs de la Chimie. Néanmoins, d'autres dispositions sont à prendre en compte (autorisation, restriction), sans compter les évolutions à venir de la réglementation REACH.
Les polymères sont actuellement exemptés des processus d'enregistrement ou d'évaluation de REACH, bien qu'ils soient soumis à autorisation ou à restriction si un État membre de l'UE décide de les inclure dans les propositions.
Toutefois, lors de la dernière réunion du CARACAL (autorités compétentes pour REACH et CLP), les 6 et 7 novembre derniers, la Commission a déclaré aux membres qu’elle travaillait sur une proposition d’enregistrement des polymères, avec pour objectif de la finaliser d’ici 2022.
L'exécutif de l'UE a organisé deux ateliers pour faire avancer les discussions sur le sujet. Wood Consultancy a été mandaté pour mener des recherches afin de déterminer quels polymères devraient être enregistrés en premier, selon une approche à plusieurs niveaux. Un rapport est attendu en 2020/2021
REACH propose une exemption d’enregistrement pour les polymères (ces derniers pouvant toutefois être soumis à autorisation et restriction).
Les fabricants et importateurs de polymères peuvent néanmoins être tenus d’enregistrer les monomères utilisés en tant que composants de base du polymère, car il est généralement considéré que ces molécules présentent un risque plus élevé que la molécule de polymère elle-même.
LES MONOMERES
Un monomère est une substance qui est capable de former des liens covalents avec une séquence d’autres molécules semblables ou non dans les conditions de la réaction de formation du polymère pertinente pour le processus particulier.
On entend par « unité monomère » la forme réagie d’une substance monomère dans un polymère.
Enregistrement des Monomères
Tout fabricant ou importateur d'un polymère (la définition est respectée) soumet une demande d'enregistrement à l'Agence pour la ou les substances monomères ou toutes autres substances qui n'ont pas encore été enregistrées par un acteur situé en amont dans la chaîne d'approvisionnement si les deux conditions suivantes sont remplies :
- le polymère contient 2 % masse/masse ou plus de cette ou de ces substances monomères ou autres sous forme d'unités monomériques ou de substances liées chimiquement ; ET
- la quantité totale de cette ou de ces substances monomères ou autres atteint 1 tonne ou plus par an.
LES POLYMERES SOUS REACH
La définition des polymères selon REACH diffère de la définition d’un chimiste.
En effet, selon REACH, un polymère est une substance constituée de molécules se caractérisant par la séquence d'un ou de plusieurs types d'unités monomères. Ces molécules doivent être réparties sur un éventail de poids moléculaires, les écarts de poids moléculaire étant dus essentiellement aux différences de nombres d'unités monomères.
Un polymère comprend (2 conditions nécessaires) :
a) une simple majorité pondérale de molécules contenant au moins trois unités monomères liées par covalence à au moins une autre unité monomère ou à une autre substance réactive ;
b) une quantité inférieure à une simple majorité pondérale de molécules présentant le même poids moléculaire.
Les polymères sont exemptés d’enregistrement mais pas les monomères qui le composent.
EXEMPLE D’UN POLYMERE SOUS REACH (issu du guide ECHA pour les monomères et les polymères, 2012) : réaction de l’oxyde d’éthylène avec le phénol.
Unité monomère : époxyde ouvert –(CH2-CH2-O) –
Le phénol est un initiateur de la réaction d’éthoxylation
Exemple 1 : la substance contient 10% de phénol éthoxylé avec n=2, 85% avec n=3 and 5% avec n=4. Cette substance contient donc 85 % en masse de la même molécule de polymère (n=3), elle ne correspond pas à la définition d’un polymère. Aussi elle doit être considérée comme une substance.
Exemple 2 : seulement 15+12+8+5=40% en masse de la substance est constitué de molécules de polymères c’est à dire des molécules pour lesquelles n ≥ 3. Pour cette raison, elle ne répond pas non plus à la définition d’un polymère. Aussi elle doit être considérée comme une substance.
Exemple 3 : 20+30+20+10+5=85% en masse de la substance contient des molécules de polymères (c’est à dire des molécules avec n ≥ 3) et aucun des constituants individuels ne dépasse les 50% en masse (chacun d’entre eux ont des masses moléculaires différentes).
L'exemption d’enregistrement des polymères dans REACH remise en question
la Commission Européenne travaille sur une proposition d’enregistrement des polymères, et notamment des "polymers of concern", avec pour objectif de la finaliser d’ici 2022.
Polymères et autorisation REACH
Les polymères peuvent être soumis à autorisation dans le cadre du règlement REACH, les dispositions étant précisées dans l'Annexe XIV.
Polymères et Restriction REACH
Les monomères, les autres substances éventuellement utilisées pour fabriquer un polymère, et les polymères eux-mêmes peuvent tous faire l’objet de restrictions. Des détails sur le domaine d’application des restrictions sont disponibles dans l’Annexe XVII (restrictions sur la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation de substances, mélanges et articles dangereux particuliers). Les restrictions sur un monomère s’appliquent aux polymères uniquement si la concentration du monomère sous forme non réagie dans le polymère dépasse des limites de concentration spécifiques répertoriées pour le monomère dans l’Annexe XVII.
ATOUT CHIMIE vous accompagne dans la mise en conformité de vos polymères. Dans un premier temps il est important de vérifier l'adéquation avec la définition de polymère et/ou de "polymers of concern" à venir pour laquelle nous avons construit des partenariats avec des laboratoires d'analyse compétents sur les polymères. Ensuite, ATOUT CHIMIE définis une stratégie de mise en conformité, soit par la revendication d'une exemption, soit par un enregistrement REACH des monomères et polymères.
