Liste candidate: 8 nouvelles entrées pour la liste des substances SVHC
La liste candidate compte désormais 219 entrées (lignes) – certaines d'entre elles couvrent des groupes ou des familles de substances, de sorte que le nombre total de substances concernées est plus élevé (environ 440 numéros CAS, voir « Candidate List Package »).
Contexte
La liste candidate à autorisation de REACH comprend les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) qui peuvent avoir des effets graves sur notre santé ou l'environnement.
Ces substances pourraient, par la suite, être inscrites sur la liste des substances soumises à autorisation de REACH (Annexe XIV). Cela signifie que les entreprises devraient demander l'autorisation de continuer à les utiliser, en tant que telle ou dans des mélanges.
La liste candidate compte désormais 219 entrées (lignes) – certaines d'entre elles couvrent des groupes ou des familles de substances, de sorte que le nombre total de substances concernées est plus élevé (environ 440 numéros CAS, voir « Candidate List Package »).
Pour aller plus loin :
- Liste candidate à autorisation
- Candidate List Package
- Synthèse d’ATOUT CHIMIE sur les substances SVHC
Quelle incidence ?
En vertu du règlement REACH, les entreprises peuvent avoir des obligations légales lorsque leur substance est incluse – seule, dans des mélanges ou dans des articles – dans la liste candidate. Tout fournisseur d'articles contenant une substance de la liste candidate au-dessus d'une concentration de 0,1 % en poids par poids doit fournir des informations suffisantes à ses clients et consommateurs pour permettre une utilisation en toute sécurité.
Les importateurs et producteurs d'articles contenant une substance de la liste candidate ont six mois à compter de la date de son inscription sur la liste (8 juillet 2021) pour notifier l'ECHA. Les fournisseurs de substances de la liste candidate (fournies seules ou en mélanges) doivent fournir à leurs clients une fiche de données de sécurité (FDS) ou la mettre à jour en indiquant spécifiquement que la substance est sur la liste candidate.
À compter du 5 janvier 2021, les fournisseurs d'articles sur le marché de l'UE contenant des substances de la liste candidate à une concentration supérieure à 0,1% poids par poids doivent notifier ces articles à la base de données SCIP de l'ECHA. Cette obligation découle de la directive-cadre sur les déchets.
Pour aller plus loin :
- Synthèse d’ATOUT CHIMIE sur les articles
- Synthèse d’ATOUT CHIMIE sur la base de données SCIP
Les nouvelles entrées
Certaines des substances nouvellement ajoutées sont utilisées dans des produits de consommation tels que les cosmétiques, les articles parfumés, le caoutchouc et les textiles. D'autres sont utilisés comme solvants, retardateurs de flamme ou pour fabriquer des plastiques. La plupart ont été ajoutés à la liste des candidats, car ils sont dangereux pour la santé humaine (toxiques pour la reproduction, cancérogènes, sensibilisants respiratoires ou perturbateurs endocriniens).
| Nom Chimique | EC number | cas number | raison de l'inclusion à la liste candidate | Exemples d'utilisation |
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2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldehyde and its individual stereoisomers
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Toxique pour la reproduction (Article 57 c)
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Agents de nettoyage, cosmétiques, dans les articles parfumés, les produits à polir et les mélanges de cires.
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Orthoboric acid, sodium salt
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237-560-2
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13840-56-7
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Toxique pour la reproduction (Article 57 c)
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Non enregistré sous REACH.
Peut être utilisé comme solvant et inhibiteur de corrosion.
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2,2-bis(bromomethyl)propane1,3-diol (BMP);
2,2-dimethylpropan-1-ol, tribromo derivative/3-bromo-2,2-bis(bromomethyl)-1-propanol (TBNPA);
2,3-dibromo-1-propanol (2,3-DBPA)
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221-967-7,
253-057-0,
202-480-9
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3296-90-0,
36483-57-5,
1522-92-5,
96-13-9
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Cancérogène (Article 57 a)
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BMP : fabrication de résines polymères et en application mousse monocomposant (OCPF).
TBNPA : production de polymères fabrication de produits plastiques, dont composition et conversion et comme intermédiaire.
DBPA : enregistré comme intermédiaire.
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Glutaral
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203-856-5
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111-30-8
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Propriétés sensibilisantes respiratoires (Article 57f - human health)
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Biocides, tannage du cuir, traitement des films radiographiques, cosmétiques.
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Medium-chain chlorinated paraffins (MCCP)
(UVCB substances consisting of more than or equal to 80% linear chloroalkanes with carbon chain lengths within the range from C14 to C17) |
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-
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PBT (Article 57d)
vPvB (Article 57e)
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Retardateurs de flamme, additifs plastifiants dans les plastiques, mastics, caoutchouc et textiles.
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Phenol, alkylation products (mainly in para position) with C12-rich branched alkyl chains from oligomerisation, covering any individual isomers and/ or combinations thereof (PDDP)
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-
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-
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Toxique pour la reproduction (Article 57 c)
Propriétés de perturbation endocrinienne (Article 57f – santé humaine et environnement ) |
Préparation d'additifs lubrifiants et de nettoyants pour circuits d'alimentation en carburant.
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1,4-dioxane
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204-661-8
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123-91-1
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Cancérogène (Article 57 a)
Niveau de préoccupation équivalent ayant des effets graves probables sur l'environnement (Article 57f -environment)
Niveau de préoccupation équivalent ayant des effets graves probables sur la santé humaine (Article 57f –human health) |
Solvant
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4,4'-(1-methylpropylidene)bisphenol
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201-025-1
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77-40-7
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Propriétés de perturbation endocrinienne (Article 57f – santé humaine et environnement )
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Non enregistré sous REACH.
Peut être utilisé dans la fabrication de résine phénolique et de polycarbonate.
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Remarque : en raison d'une erreur technique, l'entrée CE 251-823-9, nom CE : anhydride tétrahydro-4-méthylphtalique a été associée par erreur à une entrée antérieure sur la liste des candidats Anhydride hexahydrométhylphtalique [y compris les formes isomères cis- et trans-stéréo-isomères et toutes les combinaisons des isomères]. La substance associée anhydride tétrahydro-4-méthylphtalique a maintenant été retirée de la liste candidate. La fiche d'information sur la substance et le bref profil sont mis à jour en conséquence.
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