Médiathèque réglementaire
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Flash info du 08/02/2016
REACH évaluation des substances : Board of appeal : deux appels annoncés. Biocides : en direct du JOUE: CMIT/MIT (3 :1) et report de dates…
Flash info du 25/01/2016
FDS : Checklist CEFIC : Les points à ne pas manquer dans une FDS. REACH : « une substance, un enregistrement » implémenté dans REACH-IT :…
Implementing act on data sharing
Le RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/9 DE LA COMMISSION du 5 janvier 2016 est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne le 6 janvier…
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