Plus de 20% des dossiers d’enregistrement REACH ont été audités par l’ECHA
Environ 15 000 enregistrements, soit 21% des enregistrements complets, ont été contrôlés pour leur conformité par l’ECHA entre 2009 et 2023.
L’objectif d’évaluation des dossiers est atteint pour l’Agence : 30% des dossiers d’enregistrement pour des tonnages supérieurs à 100 tonnes par an, ont été contrôlés par l’ECHA.
Quelques chiffres en guise de bilan pour l’année 2023 :
- 301 contrôles de conformité pour plus de 1750 enregistrements, correspondant à 274 substances, pour évaluer les manques en matière d’information et la qualité des données.
- 251 décisions envoyées aux Entreprises, demandant principalement des données supplémentaires afin de clarifier les effets à long terme des substances sur l’environnement et/ou la santé humaine.
Et l’ECHA de préciser, qu’elle se concentrera davantage sur le suivi des demandes envoyées aux Entreprises.
Pour rappel, l’ECHA évalue la conformité des informations reçues, et partage ses conclusions avec les États membres et la Commission européenne, dans un but de priorisation des substances.
L’ECHA indique par ailleurs que dorénavant, elle collaborera plus étroitement avec les États membres pour faire respecter les obligations de conformité des dossiers, cela étant une priorité pour l’Agence européenne.
Ainsi, il est fortement recommandé de vérifier la conformité de vos dossiers, de les mettre à jour régulièrement et proactivement, et ce, en suivant les évolutions réglementaires.
ATOUT CHIMIE vous accompagne pour la mise en conformité de vos dossiers avant les contrôles des Autorités et/ou pendant les processus d’évaluation tels que les Compliance Checks (CCH).
Pour plus d’information sur nos services, contactez-nous : info@atoutchimie.eu
