REACH : 4 nouvelles substances « SVHC » sur la liste candidate des substances soumises à autorisation
Une substance SVHC « Substance of Very High Concern » est une substance extrêmement préoccupante par ses propriétés de dangerosité. Elle est publiée sur la liste candidate des substances soumises à autorisation.
La liste candidate de Reach a été mise à jour avec l’inclusion de 4 nouvelles entrées (substance ou groupes de substances) :
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Nom |
N° EC | N° CAS | Propriétés SVHC |
Exemples d’utilisation |
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6,6'-di-tert-butyl-2,2'-methylenedi-p-cresol
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204-327-1 | 119-47-1 | Toxique pour la reproduction (Article 57 c) |
Caoutchoucs, lubrifiants, adhésifs, encres, carburants
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tris(2-methoxyethoxy)vinylsilane
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213-934-0 | 1067-53-4 | Toxique pour la reproduction (Article 57 c) |
Caoutchoucs, plastiques, mastics
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(±)-1,7,7-trimethyl-3-[(4-methylphenyl)methylene]bicyclo[2.2.1]heptan-2-one covering any of the individual isomers and/or combinations thereof (4-MBC)
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- | - | Perturbateur endocrinien (Article 57 f - santé) |
Cosmétiques
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S-(tricyclo(5.2.1.02,6)deca-3-en-8(or 9)-yl O-(isopropyl or isobutyl or 2-ethylhexyl) O-(isopropyl or isobutyl or 2-ethylhexyl) phosphorodithioate
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401-850-9 | 255881-94-8 | PBT (Article 57 d) |
Lubrifiants, graisses
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Par ailleurs, il a été procédé à la fusion de deux entrées qui concernent les mêmes substances : “Decanoic acid, nonadecafluoro-, sodium salt” et “sodium nonadecafluorodecanoate".
Cette liste est mise à jour deux fois par an et contient désormais 223 entrées.
Pour rappel, la présence d’une substance SVHC dans un article, en concentration supérieure ou égale à 0,1 %, est soumise à l’obligation d’information de l’article 33 de REACH, à savoir la transmission de l’information dans la chaîne d’approvisionnement (art. 33-1) et jusqu’au consommateur si celui-ci en fait la demande (art. 33-2). Par ailleurs, la mise en œuvre de la directive cadre déchets a créé l’obligation de notification à l’ECHA de ces informations via la base de données associée, dite SCIP, dans l’objectif de les mettre à disposition des opérateurs de traitement des déchets et du public.
l’ECHA a mis à jour le pack de référence au format IUCLID (« candidate list package ») à utiliser pour les notifications SCIP.
Candidate List Package with the new format : Lien
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