reprise des points importants discutés lors de la conférence produits chimiques PFUE

La conférence ministérielle « produits chimiques : mieux protéger la santé et l’environnement », organisée dans le cadre de la présidence française de l’union européenne s’est tenue au Paris les 11 et 12 mai 2022. Elle a réuni des ministres des États membres de l’UE, des experts, scientifiques, des représentants de la société civile et des industriels autour de la thématique des produits chimiques.

Cette conférence a été la démonstration de la volonté unanime de promouvoir la préservation de la santé et de l'environnement, tout en poursuivant les démarches d'innovation industrielle nécessaires aux défis de notre époque. Ainsi, dans le cadre du Pacte Vert Européen, l’ECHA souhaite contribuer à cet effort en mettant à profit son expertise scientifique et réglementaire, ses bases de données, ses outils et réseaux numériques, ainsi que l’expérience pratique qu’elle a acquise en matière de réglementation des produits chimiques

Ainsi, les échanges de la conférence ont permis de mettre en évidence des pistes règlementaires qui permettraient de tenir les engagements ambitieux du Pacte vert. Quelques exemples en sont présentés ci-dessous.

En plus des catégories PBT (persistant, bioaccumulable, toxique) et vBvT (very bioaccumulable, very toxique), une catégorie « persistant, mobile et toxique (PMT) » pourrait être crée en tant que catégorie CLP.

Une nouvelle catégorie CLP dédiée aux perturbateurs endocriniens est envisagée.

La rédaction d’un CSR (chemical safety report), actuellement prévue à partir d’une bande de tonnage de 10 tonnes, pourrait être envisagée pour des bandes de tonnage moindres.

Une attention particulière sera portée aux effets cocktails dans l’évaluation du risque lié aux produits chimiques.  

L’utilisation de grouping peut être envisagé pour générer très rapidement des données lors d’une alerte. Cette méthodologie pourrait permettre d’éviter des substitutions regrettables (cf article du précédent Flash'Info).

Ces points mentionnés ci-dessus font encore l’objet de discussions et des changements, notamment dans la réglementation, pourraient éventuellement être présentés à la fin de l’année 2022.

Enfin, le concept du « safe and sustainable by design » est considéré comme une voie incontournable pour proposer des produits chimiques garantissant la santé et la préservation des milieux naturels. Il apparait donc que l’intégration des problématiques de santé et de durabilité dès les premières étapes du développement des produits chimiques soit maintenant un enjeu majeur.

Liens utiles :

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