REACH et l'économie circulaire

Introduction

Déchets, produits, sous-produits, sortie de statut de déchets, réemploi, réutilisation.... de nombreuses possibilités s'offrent à vos produits pour limiter le (ou sortir du) statut de déchet et ainsi promouvoir l'économie circulaire. Il est nécessaire de comprendre et de maitriser ces notions ainsi que les critères et les réglementations qui s'appliquent selon les statuts.

Cette formation est spécialement conçue pour les non-experts et est alimentée par de nombreux cas pratiques et exemples.

Capacités et compétences professionnelles visées :

• Identifier les possibilités réglementaires qui s’offrent à un producteur ou à un traiteur de déchets

Programme de la Formation

I. Introduction et contexte

• Présentation des règlements REACH et CLP

• Les produits et les déchets – statuts et obligations - avantages et inconvénients

• Économie circulaire et définitions : prévention, réemploi, réutilisation…

II. Le statut de sous-produit

• Les critères et les obligations

• Exemption d’enregistrement REACH pour les sous-produits

III. Les sorties de statut de déchet (SSD)

• Les différentes SSD, principes et avantages
• La SSD « implicite » et la SSD « explicite »
• Périmètre, passage aux frontières et conclusion

IV. Les obligations relatives aux produits valorisés (REACH et CLP)

• Exemption d’enregistrement REACH pour les substances valorisées
• Valorisation des articles

Conclusion et QCM d’évaluation des acquis

Pour aller plus loin :

• Zoom caractérisation des déchets (mentions HP)

• Zoom transfert transfrontalier des déchets

• La FDS et REACH

• Articles et seuil de 0,1%