Révision du règlement CLP : le projet est disponible !
Le 19 Décembre 2022, la Commission Européenne a publié la proposition de révision du règlement CLP
Le règlement CLP décrit les règles de classification, d’étiquetage et d’emballages des produits chimiques en Europe. Il définit des règles communes en matière d’étiquetage pour les consommateurs et les travailleurs. Le règlement CLP a été mis en place afin d’assurer un niveau élevé de protection de la santé et de l'environnement. Le 19 Décembre 2022, la Commission Européenne propose de réviser le règlement CLP, en introduisant de nouvelles classes de danger à commencer par :
- les substances chimiques Persistentes, Bioaccumulables/Mobiles et Toxiques (PBT, PMT, vPvM, vPvB)
- les Perturbateurs Endocriniens (PE) pour la santé et l’environnement (avérés/présumés, suspectés)
Les nouvelles classes de danger émises par ce règlement permettront aux utilisateurs des substances chimiques ; notamment les consommateurs, les travailleurs et les entreprises ; de prendre de nouvelles mesures afin de diminuer les risques liés aux substances et aux mélanges. Parmi les avancées figurant dans la proposition législative de la Commission, modifiant le règlement CLP :
- Le droit pour la Commission d’élaborer des propositions de classification, permettant d’accélérer le processus auquel les substances dangereuses sont identifiées.
- Des règles spécifiques pour les produits chimiques rechargeables afin de permettre la sûreté d’utilisation des produits achetés en vrac.
- Des procédures plus rapides et plus efficaces permettant d’informer sur les dangers des substances chimiques mises sur le marché de l’Union Européenne.
- Une communication plus simple et plus claire concernant les exigences en termes d’étiquetage et de publicité sur les dangers chimiques.
Cette révision du règlement CLP permettra également aux entreprises d’avoir un accès plus facile à des informations récentes sur les dangers chimiques et des règles d’étiquetage simplifiées qui seront également avantageuses pour les PMEs. De ce fait, la modification du règlement favorisera la transition des entreprises européennes vers des produits chimiques durables. La révision du règlement CLP, en parallèle avec celle prévue pour le règlement REACH, permettra d’aboutir à une stratégie de durabilité dans le domaine des produits chimiques (CSS).
La proposition de modification du règlement CLP introduisant les nouvelles classes de dangers, mise en place par la Commission Européenne, devrait rentrer en vigueur en début de cette année, après examen et approbation du parlement Européen et le Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire.
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