Audit qualité des dossiers REACH

S'inscrire dans la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Plus de 20 000 substances chimiques ont été enregistrées auprès de l’ECHA depuis l’entrée en vigueur de REACH, constituant ainsi une base de données sur les substances chimique, leurs utilisations et leur comportement sans équivalent dans le monde. Ces travaux se retrouvent dans la Charte mondiale du Responsible Care, dont le référentiel en lien avec la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) a été développé à l'initiative de France Chimie:

1. Développer une culture d'entreprise qui soutient de manière proactive une gestion sûre des produits chimiques dans le cadre de l'initiative mondiale du Responsible Care.
2. Protéger les personnes et l'environnement par l'amélioration continue de nos performances en termes d’environnement, de santé, de sécurité ainsi que la sûreté de nos installations, procédés et technologies, et en favorisant une amélioration continue de la gestion et de la sécurité des produits chimiques tout au long de la chaine d'approvisionnement.

Cependant, d’après une étude menée en 2018 par le BFR (agence nationale allemande), un taux élevé de non-conformité a été relevé parmi les dossiers d’enregistrement soumis en 2010 et 2013 pour les plus forts tonnages 100-1000T et >1000T. Le sujet de la qualité des dossiers est devenu une préoccupation majeure des autorités, des agences de l’industrie mais aussi des médias et de toute la société comme pour tous les sujets en lien avec la santé environnementale et l'écologie.

Dans ce cadre, l’ECHA et la Commission Européenne ont publié le 24 juin 2019 un plan d’action pour l’amélioration des dossiers REACH : « REACH Evaluation Joint Action Plan - Ensuring compliance of REACH registrations ». Les objectifs annoncés sont les suivants :

• Accélérer l’évaluation en augmentant la proportion de dossiers vérifiés de 5% à 20% par bande de tonnage (acte législatif proposé mi-2019), ce qui correspond à 30% de l’ensemble des substances enregistrées,
• Atteindre un niveau satisfaisant de conformité des dossiers REACH,
• Réglementer davantage de substances d’ici à 9 ans.

Toutefois, l'évaluation REACH est un processus complexe à gérer, dont l'issue est incertaine si les entreprises sont mal préparées et les données incomplètes.

N'attendez pas d'être contraints de mettre à jour vos enregistrements REACH dans la précipitation, et participez avec nous au développement durable de la Chimie! 

Anticiper la réglementation pour sécuriser les marchés et le portfolio de substances

En réaction au plan d’action sur la qualité des dossiers REACH de l'ECHA/CE, les acteurs de la Chimie par l'intermédiaire du CEFIC (fédération européenne des industries de la chimie) encouragent les entreprises à signer une déclaration d’intention et à s’engager à vérifier, et si besoin à améliorer, leurs dossiers sur la période 2020-2026.

Cette démarche permet l'anticipation des travaux de mise à jour des enregistrements REACH à mener, dont nous avons présenté les principales motivations dans notre article dédié. REACH fonctionne sur un principe "pas de données, pas de marché". C'est pourquoi une bonne conformité permet la sécurisation de votre business et d'assurer l'utilisation pérenne de vos substances voire une substitution pour des substances moins dangereuses le cas échéant. C'est aussi l'occasion pour le chargé d'affaires réglementaires de renforcer la confiance des travailleurs, des commerciaux et dirigeants comme celle des clients.

Mettre à jour ses dossiers d'enregistrement REACH est primordial pour garantir la sécurité d'utilisation des substances, mais aussi pour gagner en sérénité vis-à-vis des évolutions réglementaires et de marchés en devenir. Notre équipe d'experts chimistes, toxicologues et éco-toxicologues pratiquent le règlement REACH depuis plus de 10 ans, en permanence à la recherche d'une solution novatrice et sur-mesure pour accompagner au mieux nos clients.

Évaluer la qualité des enregistrements en sollicitant des experts pour un audit novateur et complet

L’article 11.8 de REACH prévoit que le dossier d’enregistrement REACH peut contenir "une indication concernant celles des informations soumises qui ont été examinées par un évaluateur choisi par le fabricant ou par l'importateur et ayant une expérience appropriée". Malgré l'intérêt des autorités pour ce type d'évaluation, et que le logiciel IUCLID permette d’apporter cette indication, cette opportunité n'est jamais saisie par les entreprises qui enregistrent.

ATOUT CHIMIE a donc mis en place une méthodologie d’audit des dossiers novatrice, aussi bien sur les aspects stratégiques, administratifs et financiers que techniques. Nous expertisons l'ensemble des informations soumises (toxicologie, écotoxicologie, physico-chimie, analyses, utilisations etc.), dans le but de vérifier qu'elles soient en adéquation avec les meilleurs recommandations et standards de qualité en vigueur actuellement. Nous les mettons bien sûr à jour et resoumettons si nécessaire.

Ainsi, ATOUT CHIMIE vous accompagne dans l’amélioration de la qualité de vos dossiers REACH et vous aide à formaliser vos engagements selon les modalités définies conjointement par l’ECHA et le CEFIC.