Brexit: Comment réaliser la DUIN (Downstream User Import Notification)

UK REACH commence à partir du 1er janvier 2021

Même objectifs et principes que REACH

• no data no market
• limitation des tests sur les animaux
• accès aux informations pour les travailleurs
• principe de précaution

Le gouvernement a l'intention de prolonger les délais de soumission des données en vertu des dispositions transitoires de REACH au Royaume-Uni, sous réserve d'un examen par le Parlement et les administrations décentralisées. Ce guide inclut ces dates de prolongation plutôt que celles actuellement prévues dans la législation britannique REACH.

• les fabricants et importateurs du RU doivent enregistrer les substances sous UK REACH
• les entreprises basées au RU avec un enregistrement REACH ne pourront plus accéder au marché de l'espace économique européen (EEE) sans transfert d'enregistrement.
• Irlande du Nord: pas de changement au 1er janvier 2021, des guidances supplémentaires seront publiées

Enregistrements détenus au RU: droits acquis ("grandfathering")

• les entreprises UK détenant un enregistrement REACH EU vont bénéficier du processus de "grandfathering" (=droits acquis): en fournissant au Health and Safety Executive (HSE) d'ici le 30 avril 2021 des informations de base --> via le portail REACH-IT UK ("Comply with UK REACH") dès le 1er janvier 2021.
• les déclarants UK devront compléter ce processus de "grandfathering" dans les 2, 4 ou 6 ans à compter du 28 octobre 2021 (dépendant de la bande de tonnage).
• les informations à fournir seront les mêmes ou seront très proches des informations déjà fournies pour REACH EU

DUIN (Downstream User Import Notification)

Les utilisateurs en aval UK qui importent des substances de l'EEE doivent s'assurer  ces substances sont couvertes par un enregistrement REACH UK.

Les utilisateurs en aval UK doivent notifier le HSE via un DUIN (Downstream User Import Notification) de leur intention de continuer à importer des substances depuis l'EEE d'ici le 27 octobre 2021 --> via le portail REACH IT UK ("comply with UK REACH") à partir du 1er janvier 2021.

Un nouvel enregistrement devra être soumis au HSE dans les 2, 4 ou 6 ans à partir du 28 octobre 2021 (dépendant de la bande de tonnage).

Les utilisateurs en aval UK peuvent encourager leurs fournisseurs de l'EEE à faire appel à un OR au RU, ou peuvent choisir un fournisseur basé au RU.

Deadlines bandes de tonnages

Les deadlines sont valables à partir du 28 octobre 2021 (fin de la période de soumission des DUIN).

Bandes de tonnage:

•  deadline = 28 octobre 2023 POUR :
  •  >1000T/y ou CMR (>1T/y)
  •  ou substances  très toxiques pour les organismes aquatiques (>100T/y)
  •  ou substances sur la liste candidate (au 31 décembre 2020)
•  deadline = 28 octobre 2025 POUR:
  •  >100T/y
  •  ou substances sur la liste candidate (au 27 octobre 2023)
•  deadline = 28 octobre 2027 POUR:
  •   >1T/y

Cette proposition est actuellement soumise au vote au Parlement britannique.

Autorisations:

Toutes les autorisations qui ont suivi le processus d'autorisation REACH en entier (et ont une review date), seront reconnues par REACH UK. (les substances peuvent continuer à être utilisées). Les nouvelles autorisations et les autorisations en cours d'autorisation doivent être soumis sous REACH UK.

Accès au marché européen pour les entreprises UK.

Les entreprises UK disposant actuellement d'enregistrements EU peuvent continuer à exporter leurs substances/mélanges en EEE avant le 1er janvier 2021 en:

• transférant leurs enregistrement à une entreprise basée en EEE
• aidant leurs clients EEE à devenir déclarants

Les entreprises UK détenant un enregistrement REACH ont également besoin d'un enregistrement UK pour maintenir leur accès au marché UK.

L'ECHA explique comment transférer les enregistrements avant le 1er janvier 2021

Se conformer à REACH UK:

Le service en ligne 'comply with UK REACH" sera disponible le 1er janvier 2021.

Les entreprises peuvent utiliser ce  service pour:

• valider un enregistrement EU existant ("grandfathering")
• soumettre des DUIN (Downstream User Import Notification)
• soumettre des enregistrements pour des nouvelles substances
• soumettre de nouvelles notifications PPORD

Les entreprises doivent contacter l'HSE pour s'assurer que:

• qu'ils valident les PPORD existants au UK
• qu'ils fournissent des informations sur les autorisations, y compris les nouvelles demandes d'autorisation, le grandfathering d'autorisations existantes et les notifications des utilisateurs en aval des usages autorisés

Importer de l'EU à l'UK

Les entreprises de l'EEE qui importent des substances/mélanges au RU doivent s'assurer qu'elles sont couvertes par un enregistrement UK REACH valide.

Ces entreprises peuvent enregistrer les substances sous UK REACH via un OR basé en UK ou via un importateur affilié basé en UK.

Si l'entreprise EEE enregistre via une entité basé au RU, ses clients garderont leur statut d'utilisateur en aval.