Flash info du 04/04/2016

REACH - Enregistrement des substances :  Recensement des utilisations le long de la chaine d’approvisionnement via les « cartes des utilisations » (use maps en anglais).

Dans le cadre du processus d’enregistrement d’une substance, les déclarants doivent avoir une vision complète des différents usages et des conditions d’utilisation de la substance tout au long de son cycle de vie.

Des cartes ont été développées par les associations sectorielles afin que les utilisateurs en aval informent les futurs déclarants sur les usages et conditions d’ utilisation d’une substance et cela d’une  façon harmonisée et structurée.

L’idée est que les utilisateurs en aval se voient par la suite transmettre des scénarios d’exposition réalistes et pertinents couvrant l’usage de leur substance et améliorant l’utilisation « sûre » de celle-ci.

Les cartes des utilisations produites par les secteurs d’activités sont ensuite incrémentées par des descripteurs d’usages et des informations plus précises concernant l’exposition afin de l’évaluer d’une façon plus réaliste et représentative de l’exposition réelle des utilisateurs et de l’environnement  :

• Pour les travailleurs, on parle de « SWEDs »
• Pour les consommateurs, on parle de « SCEDs »
• Pour l’environnement, on parle de « SPERCs » (en cours de finalisation)

Les associations professionnelles sont invitées à compléter ces templates et à les transférer aux futurs déclarants. N’hésitez donc pas à vous renseigner, peut-être vos utilisations sont-elles couvertes dans ces cartes !

Page internet de l’ECHA sur les cartes d’usages

Site du CEFIC pour plus d’informations

REACH – Identification des SVHC : Fin de la consultation publique le 14/04/16.

La consultation publique lancée par l’ECHA le 29 février prendra fin le 14 avril prochain (durée totale 45 jours) pour ces 4 substances :

• Benzo[def]chrysene (Benzo[a]pyrene) - n° CE : 200-028-5; n° CAS : 50-32-8,
• 1,7,7-trimethyl-3-(phenylmethylene) bicyclo[2.2.1]heptan-2-one (3-benzylidene camphor) - n° CE : 239-139-9; n° CAS : 15087-24-8,
• (±)-1,7,7-trimethyl-3-[(4-methylphenyl)methylene]bicyclo[2.2.1] heptane-2-one (4-methylbenzylidene camphor) - n° CE : 253-242-6; n° CAS : 36861-47-9
• Dicyclohexyl phthalate (DCHP) - n° CE : 201-545-9; n° CAS : 84-61-7.

L’ECHA invite les parties intéressées (entreprises, ONG, associations, …) à transmettre leurs observations ou des informations concernant l'utilisation, l'exposition, les solutions de remplacement et les risques de ces substances.

Suite à cette consultation publique, le comité des états membres et la commission européenne décideront d’inclure ou pas ces substances à la liste candidate à autorisation.

Lien vers la consultation publique : http://echa.europa.eu/fr/addressing-chemicals-of-concern/authorisation/substances-of-very-high-concern-identification

Nous vous souhaitons une très bonne semaine,