Les contrôles sur la qualité des enregistrements REACH s’intensifient

En 2019, l'ECHA a effectué 301 contrôles approfondis sur près de 3 000 dossiers

En 2019, l'ECHA a effectué 301 contrôles approfondis sur près de 3 000 dossiers, couvrant 274 produits chimiques uniques – soit une augmentation de 50% le nombre de contrôles effectués sur les données de sécurité chimique des entreprises par rapport à l’année passée.

Dans l'ensemble, au cours de la dernière décennie, l'ECHA a effectué une Évaluation approfondie de plus de 1 000 substances dans toutes les bandes de tonnage, au moyen de « Compliance Check », « Corap », « RMOA » etc. Plus de 20% des produits chimiques de grand volume avec l'exposition potentielle la plus élevée, dite « dispersive », ont été vérifiés en profondeur. Plus de 10% des produits chimiques contrôlés ont été proposés comme candidats à une classification harmonisée (CLP) au niveau de l'UE / EEE. En ce qui concerne l'évaluation des substances effectuée au niveau des États-membres, 264 produits chimiques ont été évalués entre 2012 et 2019. Pour 181 produits chimiques, des informations supplémentaires étaient nécessaires pour clarifier les préoccupations suspectées. Pour environ un tiers des 181 produits chimiques, une gestion des risques était nécessaire - par exemple, quatre ont été signalés pour Restriction, neuf ont été identifiés comme des Substances extrêmement préoccupantes (SVHC, candidates à l’autorisation) et 41 ont dû être classés de manière harmonisée.

Des données de sécurité importantes ont été demandées pour clarifier les effets à long terme sur la santé humaine ou l'environnement. Des compléments ont été demandés dans 245 des 301 contrôles, la plupart demandant des éclaircissements sur les effets à long terme sur le développement des enfants à naître (reprotoxicité), les mutations génétiques et la toxicité aquatique. L'ECHA a également examiné près de 100 propositions d'essais soumises par l'industrie, les fameux « testing proposals ».

La décision de rendre l'enregistrement REACH conforme a été envoyée à tous les déclarants du produit chimique - un changement à la pratique antérieure où seul le déclarant principal (LR) avait été contacté. Cela a contribué à une meilleure collaboration entre les co-déclarants. Plus de contrôles ont également été effectués sur les dossiers des entreprises qui ont enregistré individuellement leurs substances. Il s'agit de garantir que la raison pour laquelle les déclarants ont soumis leurs dossiers séparément des soumissions conjointes était légalement justifiée et que les obligations de partage des données sont respectées.