Médiathèque réglementaire
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Lettre d'accès pour l'AMM d'un produit biocide
Le règlement des Produits Biocides (BPR) reprend les principe de partage des coûts et données instauré par le règlement REACH. La lettre…
flash info du 15/01/2018: REACH et Biocides
Recommandations du DCG pour l'échéance et Modèles de lettres pour les négociations liées au partage des données au sein des SIEF Contrôle…
Comment gérer les FDS étendues et les scénarios d'exposition
Les utilisateurs en aval (en anglais DU pour "Downstream Users") au sens du règlement REACH doivent s'assurer à réception d'une Fiche de…
Impact des critères d'identification des PE sur les substances actives et co-formulants biocides
Cette synthèse réglementaire porte sur l’application des critères d’identification des perturbateurs endocriniens aux substances actives…
Flash info du 07/11/2017
Classification du titanium dioxide Approbation de substances actives biocides et conférence annuelle de l'ECHA sur le BPR Evaluation REACH et…
Les intermédiaires de synthèse sous SCC
Le Règlement Européen (REACH, Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals) offre la possibilité aux…
Nouvelles propositions d'identification des substances SVHC
Les États membres souhaitent identifier 9 nouvelles substances comme étant extrêmement préoccupantes et inscrites à la liste candidate à…
Flash info du 23/08/2017
Contrôle de conformité des dossiers ou compliance check, annexe XVII de REACH (restrictions), identification de SVHC, IUCLID « CLOUD »,…
Nouvelles intentions d'identification de SVHC
Les États membres peuvent préparer des dossiers (Annexe XV de REACH) pour l'identification de substances extrêmement préoccupantes (SVHC)
Flash info du 22/06/2017
ECHA : lancement de l’Observatoire de l’Union Européenne pour les Nanomatériaux. Reach : mise à jour de la liste des substances…
Flash info du 12/05/2017
REACH 2018 : Nouvel entrant sur le marché ? Ne loupez pas la fin du pré-enregistrement tardif le 31 mai 2017. Nanomatériaux : Suivez…
Flash info du 22/03/2017
RAC : Le Glyphosate, non classé comme cancérogène par l’ECHA. Webinar de l’ECHA : validation de l’exhaustivité des données…
Flash info du 31/01/2017
REACH I) Evaluation : 162 substances présélectionnées pour d’ éventuelles mesures réglementaires II) IUCLID 6 : Nouvelle version…
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