Médiathèque réglementaire
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Nouvelles approbations des substances actives biocides
En février 2021, la Commission a publié des règlements d'application autorisant le chlore actif libéré par l'acide hypochloreux en tant que…
Evaluations du renouvellement du glyphosate dans l'union européenne
Collaboration entre l'ECHA et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour examiner les résultats du projet d'évaluation du…
Modification des annexes de REACH: un résumé des nouvelles exigences d'information
À partir de 2022, les nouvelles exigences d’information relatives au règlement REACH, dont les annexes ont récemment été révisées par…
Autorisation de l'Union
Le Règlement des Produits Biocides (BPR) introduit la possibilité d'avoir certains produits biocides autorisés au niveau de l'Union,…
REACH et nanomatériaux, synthèse des dernières actualités
Les annexes modifiées pour les « nanoformes » du règlement européen REACH (UE) 2018/1881 du 3 décembre 2018 prévoient de fournir des…
Renforcement des contrôles sur les rapports de sécurité chimique (CSR) dans REACH
Le processus de « completness check » intègre désormais une vérification manuelle du contenu des rapports sur la sécurité chimiques…
Mise à jour de l’évaluation du dioxyde de titane
Adoptée depuis 2011 par la Commission Européenne, la recommandation 2011/696/EU définie le terme de « nanomatériau »
Révision de la définition européenne d’un nanomatériau
Adoptée depuis 2011 par la Commission Européenne, la recommandation 2011/696/EU définie le terme de « nanomatériau »
L'ANSES publie une liste de 906 substances classées PE
L'ANSES publie le 15 avril 2021 une liste de 906 "substances d’intérêt du fait de leur action endocrine potentielle", associée à une…
Révision de REACH et CLP
La Commission a publié ses feuilles de route sur les prochaines révisions des règlements REACH et CLP
Dossiers d'enregistrements UK-Europe
À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’UE, tous les transferts d’enregistrements sont désormais terminés
ANSES publishes a list of 906 substances classified as PE
ANSES publishes on April 15, 2021, a list of 906 "substances of interest because of their potential endocrine action", associated with a…
Mise en marché de masques traités biocides
Principale « mesure barrière » face à la pandémie de COVID-19, les masques faciaux désinfectants sont en plein essor. Cependant, leur…
Substances potentiellement préoccupantes et Univers des substances enregistrées
S'appuyant sur l'expérience acquise dans la mise en œuvre des règlements REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals -…
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