Révision de REACH et CLP initiée par la Commission Européenne
La Commission a publié ses feuilles de route sur les prochaines révisions des règlements REACH et CLP
Le 05 mai, la Commission a publié ses feuilles de route (ou « Inception Impact Assessment ») sur les prochaines révisions des règlements REACH et CLP. Il s’agit d’une étude d’impact très en amont de la révision des règlements et qui porte sur les grands axes de révision envisagés, avant que ne soient discutées les modifications des textes réglementaires. Il s’agit d’une première étape obligatoire avant d’engager la révision de tout règlement européen, selon les lignes directrices de la Commission européenne pour des meilleures réglementations.
La publication de ces feuilles de route est conforme aux annonces faites dans la Stratégie chimique pour la durabilité et en reprend les principales propositions d’évolution pour les deux règlements.
Les deux documents exposent les problèmes identifiés, les options politiques envisagées pour les résoudre, et les impacts prévisibles des modifications réglementaires à prévoir.
Révision du règlement REACH
La Commission indique vouloir éviter que des données puissent faire défaut pour certaines substances et permettre une meilleure identification des dangers, en particulier en ce qui concerne la cancérogénicité, la neurotoxicité, l’immunotoxicité et la perturbation endocrinienne.
Les intermédiaires de synthèse, les polymères, et les substances enregistrées à bas tonnage sont également concernés par les augmentations d’exigences de données à prévoir.
La révision intégrera des dispositions pour prendre en compte la toxicité des substances en combinaison. Un facteur de sécurité à ajouter lors des évaluations de risques est à l’étude, et désigné sous le nom de « MAF, Mixture Assessment Factor ».
La Commission souhaite également faciliter la communication dans la chaîne de valeur, accélérer les procédures d’évaluation et réformer les procédures d’autorisation et de restriction. Les contrôles, notamment en ce qui concerne les importations, devraient être renforcés.
Révision du règlement CLP
Des évolutions majeures de CLP sont prévues et déjà annoncées pour 2022, comme l’introduction de nouvelles classes de danger pour les perturbateurs endocriniens ou les PBT (Persistant, bioaccumulable, toxique). Les obligations d’étiquetage pourraient être étendues à des catégories de produits qui ne sont pas concernées actuellement.
Des mesures non-réglementaires sont aussi à l’étude pour améliorer l’application de CLP. Des clarifications pourraient ainsi par exemple être apportées pour les règles de classification des mélanges. La possibilité de donner à l’ECHA le mandat pour développer directement des classifications harmonisées est à l’étude, tout comme l’introduction d’un mécanisme de priorisation des classifications à harmoniser.
La simplification des aspects administratifs et la réduction des coûts associés sont une des priorités annoncées.
Consultez le site de l'ECHA pour vous renseigner d'avantage sur
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