Nouvelle version du Certibiocide et de l’application web associée
En complément du règlement des produits biocides européens (BPR), les autorités françaises imposent l’obtention d’un certificat individuel pour l'activité d’utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides. La récente refonte de ce Certibiocide a donné lieu à la publication de deux arrêtés.
Le premier arrêté du 23 janvier 2023 est relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides. Il prévoit la création de 3 certificats individuels:
- le “certibiocide désinfectants” destinés aux décideurs/acquéreurs/distributeurs de produits appartenant aux types de produits n°2 tels que définis dans le BPR,
- le “certibiocide nuisibles” destinés exclusivement aux utilisateurs professionnels/distributeurs/acquéreurs de produits appartenant aux types de produits n° 14, 18 et 20,
- le “certibiocide autres produits”, prévoyant une formation l’obligation pour les utilisateurs professionnels/distributeurs/acquéreurs des produits de types de produits n° 8, 15 et 21
A noter les points d’intérêt suivants :
- De nouvelles exemptions prévues pour les sapeurs-pompiers, les agents des collectivités territoriales déjà formés au risque chimique, etc.
- L’obligation pour les personnes exerçant l'activité de distributeur de tenir un registre de vente à jour mentionnant notamment les produits et les quantités vendues ainsi que les numéros de certificats individuels des acquéreurs (personne qui choisit d'acquérir des produits biocides ou qui donne l'ordre de l'acquisition de produits biocides)
- Les Certificats entreront en vigueur le 1er janvier 2024, et seront valables 5 ans et renouvelables. Les certificats délivrés jusqu'au 31 décembre 2023 sont valides jusqu'à la date de fin de validité indiquée sur le certificat.
L’autre arrêté paru le 23 janvier 2023 est relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation est relatif aux modalités d'habilitation par le directeur général de la prévention des risques (DGPR).
D’autre part, une application dédiée au Certibiocide remplace Simmbad et permet :
- aux professionnels devant disposer du certibiocide pour utiliser, acheter ou vendre certains types de produits biocides de trouver une formation, de s'y inscrire et d'obtenir leur certibiocide;
- aux entreprises de déclarer annuellement leur activité d'utilisateur ou de distributeur (article 11 de l'arrêté certibiocide);
- au grand public de vérifier la validité d'un certificat (à partir des informations disponibles sur un certificat).
