REACH : Les mises à jour des dossiers d'enregistrement ne seront plus prises en compte lors des décisions d'évaluation des substances

L’ECHA communique, qu’à partir du 14 avril 2020, une nouvelle politique concernant la mise à jour des dossiers lors de l'évaluation des substances sera appliquée.

En effet, dès lors que la décision d’évaluation des substances aura été envoyée par l’ECHA aux déclarants, l'Agence et les États Membres évaluateurs ne tiendront pas compte des mises à jour des dossiers lors de la prise de décision d’évaluation de la substance.

De fait, les dossiers d'enregistrement doivent refléter, à tout moment, la meilleure connaissance des déclarants sur leurs substances. Les dossiers doivent donc contenir les informations les plus récentes, s’agissant notamment de l'exposition et de l'utilisation de la substance.

Dans le cas où les déclarants disposeraient de nouvelles informations pertinentes sur leur substance après avoir reçu un projet de décision (« draft decision »), celles-ci devront être soumises dans le cadre de la consultation publique sur le par le biais des commentaires au projet de décision. Les autorités examineront alors les commentaires et nouvelles données transmis par le déclarant, et elles modifieront, dans un second temps et si cela est nécessaire, le projet de décision.

Et l’ECHA de souligner que la même politique s'applique d’ores et déjà à l'évaluation des dossiers.

En filigrane de cette communication, la nécessité de tenir à jour vos dossiers d’enregistrement et d’en actualiser fréquemment le contenu avec des informations pertinentes.

A noter que l’ECHA vient par ailleurs de publier un guide d’aide aux déclarants sur les actions à conduire pendant les processus d’évaluation. En complément, vous pouvez également consulter notre synthèse réglementaire portant sur l’évaluation REACH et la sécurisation de vos marchés.