L’enregistrement UK-REACH : quelles différences avec le REACH européen ?

REACH-UK : Fin des notifications DUIN au 28 octobre 2021. Et maintenant ?

Si vous placiez des substances sur le marché anglais en tant qu’utilisateur en aval ou distributeur, avant le 1^er janvier 2021, vous avez dû soumettre vos notifications DUIN (Downstream User Import Notification) avant le 28 octobre dernier.

Vous bénéficiez désormais d’une période transitoire pour soumettre vos dossiers d’enregistrement :

• Jusqu’au 28 octobre 2023 pour :

  • Les substances importées/fabriquées >1000T/an
  • Les substances CMR importées/fabriquées >1T/an
  • Les substances très toxiques pour les organismes aquatiques importées/fabriquées >100T/an
  • Les substances sur la liste candidate (au 31 décembre 2020)
• Jusqu’au 28 octobre 2025 pour :
  • Les substances importées/fabriquées >100T/an
  • Les substances sur la liste candidate (au 27 octobre 2023)
• Jusqu’au 28 octobre 2027 pour :
  • Les substances importées/fabriquées >1T/an

Si vous n’avez pas pu bénéficier des notifications DUIN, et que vous prévoyez de fabriquer ou d’importer une substance au-delà d’une tonne par an, vous êtes désormais sujet à l’obligation d’enregistrement sous UK-REACH.

L’enregistrement UK-REACH : Comment s’y prendre ?  

DOSSIER D’INQUIRY (ARTICLE 26)

La première étape de tout nouvel enregistrement REACH au UK est de soumettre une inquiry.

Un dossier d’inquiry est réalisé sur le logiciel IUCLID, et contient des informations sur votre entreprise et sur la substance que vous prévoyez d’importer/fabriquer au UK (notamment les données analytiques et de composition).

Les exigences UK sont les mêmes que celles de l’UE. Par conséquent, le manuel de l’ECHA « how to prepare an inquiry dossier » reste applicable à vos inquiries sous UK-REACH.

Les inquiries doivent être soumises au HSE via la plateforme « comply with UK REACH ».

Une fois l’inquiry soumise et validée par le HSE (délai de traitement annoncé de 10 à 15 jours), un numéro d’inquiry vous sera attribué. Les coordonnées de votre entreprise (ou de votre représentant tiers désigné (TPR))seront alors partagées avec les déclarants existants, les déclarants ayant bénéficié du processus de grandfathering et les autres entreprises ayant soumis une inquiry. Cela permettra de vous engager dans le processus de partage des données.

DOSSIER D’ENREGISTREMENT

Si plusieurs entreprises souhaitent enregistrer la même substance, elles devront se mettre d’accord pour choisir un déclarant principal (ou LEAD registrant). Comme pour le règlement REACH européen, les enregistrements pour une même substance doivent être soumis de manière conjointe. Le déclarant principal soumettra le dossier d’enregistrement conjoint (contenant les données conjointes listées dans les annexes VII à X). Chaque entité légale soumettra ensuite son propre dossier d’enregistrement, le dossier « individuel ». Pour chaque nouvel enregistrement, il faudra payer une redevance au HSE.

Pour les substances qui n’ont pas été précédemment enregistrées auprès de l’ECHA, les exigences d’information pour la bande de tonnage doivent être remplies dans leur intégralité avant qu’un numéro d’enregistrement ne vous soit attribué.

Pour les substances qui ont été précédemment enregistrées sous REACH-EU, que vous avez l’intention de fabriquer ou d’importer au UK pour la première fois, il faut également soumettre un dossier d’enregistrement. Cependant il se peut qu’un délai vous soit accordé pour soumettre votre dossier complet. Cette nouvelle dérogation est généralement nommée "waiving statement NRES (New Registration of an Existing Substance)". Elle prévoit de partager les données avec les autres potentiels déclarants et les déclarants ayant bénéficié du processus de grandfathering. Si ce cas s’applique à votre entreprise, vous en serez informés lors de la validation de votre inquiry par l’agence anglaise. Dans ce cas, les échéances mentionnées ci-dessus s’appliquant aux entreprises ayant soumis des DUIN, s’appliqueront.

Pour bénéficier de ces délais, les déclarants au titre de l’accord NRES devront :

• soumettre une inquiry
• puis soumettre un dossier d’enregistrement en remplissant une déclaration de dérogation (waiver NRES) et payer la redevance.

Dans tous les cas, il ne sera possible de soumettre votre dossier d’enregistrement qu’une fois que votre inquiry sera validée.

Les dossiers d’enregistrement sont également constitués à l’aide du logiciel IUCLID. Come pour les dossiers d’inquiry, le processus d’enregistrement et ses exigences réglementaires sont les mêmes que dans le cadre de REACH-EU. Par conséquent, le manuel de l’ECHA « how to prepare registration and PPORD dossiers » peut être utilisé pour vous aider à créer votre dossier d’enregistrement. Une fois le dossier d’enregistrement soumis et validé par le HSE (délai de traitement annoncé d’environ 3 semaines), un numéro d’enregistrement UK-REACH vous sera attribué.