Dernières actualités nanos : nouveau guide, perception des citoyens et retour sur les déclarations R-nanos

Un nouveau guide de l’ECHA pour l’enregistrement des nanoformes

L’ECHA a publié un nouveau guide pour aider les déclarants dans la préparation des dossiers couvrant les nanoformes d'une substance. Ce guide contient notamment un certain nombre de de recommandations élaborées grâce aux retours d’expérience recueillis au cours de la première année d'enregistrement des nanomatériaux depuis la modification des annexes de REACH pour ce type de substances. Il donne par ailleurs des indications ciblées sur les sections de IUCLID devant être complétées spécifiquement pour les nanoformes.

A noter que ce guide est destiné à être utilisé en complément du guide général sur l’enregistrement et également que l’ECHA invite les déclarants à consulter les « Q&A » pour des informations complémentaires aux différents guides.

Évaluation par l’ANSES du dispositif R-Nano

Obligatoire en France depuis 2013, la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire constitue un outil mis en place pour (1) mieux connaître les nanomatériaux mis sur le marché, les quantités manipulées et les usages prévus, (2) disposer d’une traçabilité des filières d’utilisation et, (3) rassembler des connaissances à des fins d’évaluation des risques et d’information du public.

Pour rappel, R-Nano est un dispositif français de déclaration des nanomatériaux par les fabricants, importateurs et distributeurs de plus de 100 grammes par an de substances à l’état nanoparticulaire sur un registre qui est géré par l’ANSES. Les informations collectées contribuent également à alimenter les travaux menés par différents organismes de santé publique pour mieux connaitre les niveaux d’exposition des populations.

Après huit années d’existence, l’ANSES a réalisé une première évaluation du dispositif sur la base des déclarations enregistrées entre 2013 et 2017, soit 52 752 déclarations. L’évaluation révèle qu’une très grande diversité de catégories de nanomatériaux (inorganiques, organiques, métaux, etc.) sont présents en France, produits et importés chaque année, dans des quantités importantes (plus de 400 000 tonnes) et que de nombreuses entreprises et organismes de recherche les utilisent. L’ANSES souligne que ce dispositif a ainsi permis d’obtenir un inventaire des nanomatériaux et de leurs usages en France.

L’ANSES constate toutefois dans cette évaluation qu’un certain nombre de données, telles les informations de caractérisation des nanomatériaux (taille, surface spécifique, charge de surface, etc.), s’avèrent manquantes et/ou de mauvaise qualité dans la grande majorité des déclarations étudiées, rendant difficile l’atteinte de l’objectif de traçabilité.

Dans son rapport d’évaluation, l’ANSES a identifié les principales limites associées à ce dispositif de déclaration et les pistes qui permettraient, selon l’Agence, d’améliorer l’efficacité du système à l’avenir.

Ainsi, l’ANSES indique qu’un système de vérification de la qualité et de la pertinence des données enregistrées pourrait être envisagé. Aussi, d’autres pistes pourraient portées sur :

• l’élargissement des obligations de déclaration (en ciblant par exemple d’autres acteurs de la chaîne de transmission),
• l’abaissement du seuil devant faire l’objet d’une déclaration (actuellement au moins 50% de particules dont la taille est comprise entre 1 et 100 nanomètres),
• des informations complémentaires à fournir comme le nombre de travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux et les quantités déployées par type d’usage,
• l’amélioration de la mise à disposition des données et notamment des exigences en matière de confidentialité.

Il convient de souligner qu’un certain nombre de données, de caractérisations notamment, nécessaires pour les déclarations R-Nanos, sont également requises pour les dossiers d’enregistrement REACH des « nanoformes » depuis le 1 janvier 2020. La pédagogie scientifique et la démocratisation d’un certain nombre de méthodes d’analyse déployées pour cette échéance européenne pourront également contribuer à améliorer la compréhension du sujet par les déclarants et la qualité des déclarations R-Nano.

[Le rapport scientifique de cette évaluation est consultable en ligne.]

Ce que pensent les citoyens européens des nanomatériaux…

Tel est le sujet de la dernière étude commandée par l'Observatoire européen des nanomatériaux (EUON). Cette enquête menée dans cinq pays de l’UE avait pour objectif de mesurer et d’analyser la façon dont les citoyens autrichiens, bulgares, finlandais, français et polonais perçoivent les nanomatériaux et leurs risques potentiels pour notre santé et l'environnement. Des facteurs tels que les habitudes d'achat, la confiance dans les autorités, les sources d'information préférées et les exigences en matière d'étiquetage ont été examinés.

Les résultats de l’enquête montrent que la conscience générale de la nature des nanomatériaux, de leurs caractéristiques et de leurs propriétés est faible, et ce bien que les nanomatériaux manufacturés fassent partie de notre vie quotidienne. Il est cependant à noter que le niveau de sensibilisation de la population sur ce sujet a augmenté par rapport aux enquêtes précédentes.

L'étude a également identifié certaines préoccupations concernant la sécurité de certaines applications établies et plus récentes des nanomatériaux. Toutefois, cette étude montre que la perception générale du risque des nanomatériaux est inférieure à celle des autres technologies modernes.

Les résultats confirment également que les préoccupations sont souvent liées à un manque de sensibilisation au sujet des nanomatériaux. En effet, les personnes les plus informées sur les nanomatériaux ont tendance à être moins préoccupées par la sécurité de leur utilisation dans les produits du quotidien.

Enfin, la majorité (87%) des répondants à l'étude veulent savoir si le produit acheté contient des nanomatériaux, en soulignant l’importance d'avoir des informations sur l'étiquette du produit pour les produits alimentaires et connexes, les médicaments, les cosmétiques, les vêtements et textiles, les jouets et les détergents ou produits ménagers.

Ainsi, cette étude recommande :

• de sensibiliser davantage les citoyens européens aux nanomatériaux (leurs avantages et leurs risques) et ce, afin de garantir que les citoyens puissent faire des choix éclairés,
• d'étendre l'enquête à l'ensemble des 27 pays de l'UE,
• de poursuivre les recherches pour déterminer le type d'étiquetage le plus approprié pour les produits contenant des nanomatériaux et si les exigences d'étiquetage existantes devraient être adaptées.

[Le rapport complet est consultable en ligne.]