Nouvelle version de l’outil informatique IUCLID 6 nécessaire pour la mise en œuvre de REACH, du CLP et du BPR.

Nouvelle version de IUCLID 6

IUCLID est gratuit et est utilisé par les organismes et l'industrie chimique dans la mise en œuvre de diverses réglementations au niveau Européen :

• Biocidal Product Regulation (BPR)
• Classification, Labelling and Packaging regulation (CLP) : Il contient les spécifications du format de notification des centres antipoison (PCN).
• Regulation on Registration, Evaluation, Authorisation of Chemicals (REACH): dans le cadre de  l’enregistrement  des substances et des notifcations SCIP (Substances of Concern In articles, as such or in complex objects (Products) – SCIP)
• Plant Protection Products (PPP)

Une mise à jour importante de l’outil est désormais disponible pour tous les utilisateurs. Cette version contient des changements de format, des mises à jour de l'interface et des correctifs de la version précédente.

Les utilisateurs des services cloud de l'ECHA verront leurs instances IUCLID Cloud automatiquement mises à jour.

L'interface utilisateur d'IUCLID est améliorée avec, par exemple :

• le téléchargement de données vers des blocs répétables à partir d'un fichier texte (CSV)
• l'export d'une liste d'entités
• la simplification de la création d'une nouvelle substance à partir d'une substance de référence
• l'impression du contenu IUCLID au format éditable, RTF, en plus du PDF
• une visualisation des données améliorée pour les sections obligatoires et les champs confidentiels
• un meilleur tri du contenu du rapport de l'assistant de validation

Concernant le format de notification du centre antipoison (PCN), la mise à jour permet aux entreprises de faire des soumissions de groupe pour leurs mélanges. D'autres améliorations pour la préparation et la soumission des données sont également disponibles :

• Possibilité d'indiquer les produits multi-composants à l'aide d'un identifiant de produit multi-composants.
• Modifications apportées aux formules standards pouvant être utilisées lors de la compilation de notifications pour des mélanges de compositions inconnues ou variables.
• Des raisons de mise à jour supplémentaires, telles que « fin de produit sur le marché » et « changement de la composition du mélange sans nécessiter de nouvel UFI ».
• Modifications de la sélection des catégories suivant le système européen de catégorisation des produits (EuPCS) et ajout d'un nouveau type d'emballage.

Les entreprises peuvent désormais également préparer et soumettre une soumission groupée, c'est-à-dire un dossier contenant des informations pour plusieurs mélanges. Pour aider les entreprises à les préparer, plusieurs nouvelles règles de validation ont été introduites.

Ils sont inclus dans la liste mise à jour des règles de validation sur le site web des centres antipoison de l'ECHA.

Des améliorations supplémentaires du portail de soumission de l'ECHA sont attendues plus tard cette année. La prochaine version inclura la possibilité pour les notifiants de « désactiver » une soumission dans des cas spécifiques.

Accompagnement d’ATOUT CHIMIE :

Les formations proposées par ATOUT CHIMIE, comprenant des cas pratiques, ont pour objectif de vous rendre autonome dans l’utilisation de IUCLID 6, que ce soit pour vos dossiers d’enregistrement REACH, vos déclarations PCN ou vos notifications SCIP :

• IUCLID 6: maîtriser l'outil de l'ECHA pour construire, mettre à jour et améliorer la qualité de vos dossiers réglementaires.
• SCIP : maîtriser la nouvelle base de données de l'ECHA sur les substances SVHC présente dans les articles.
• Notification aux centres antipoison (PCN): maîtriser la nouvelle déclaration harmonisée des mélanges avec l'outil IUCLID 6.

Nous proposons également :

• ces formations au sein de votre entreprise  
• la réalisation de A à Z de vos différents dossiers REACH, PCN, et SCIP ainsi qu’un accompagnement personnalisé dans la stratégie à mettre en œuvre pour vos produits

Sources / Pour aller plus loin  :

• Annonce de la nouvelle version sur le site de IUCLID 6.
• De plus amples informations sur l'utilisation d'IUCLID par les autorités réglementaires sont disponibles sur le site Web de l'OCDE, y compris le rapport « Opportunités de personnalisation d'IUCLID pour la gestion des données chimiques ».
• Détail des mises à jour concernant le format PCN.
• Webinaire ECHA le 24 novembre au sujet des derniers changements informatiques et nouvelles fonctionnalités relatifs à la notification PCN.