12 décembre 2024
Formations, REACH

SCIP- maîtriser la nouvelle base de données de l'ECHA sur les substances SVHC présente dans les articles

Formation SCIP

L'objectif de cette formation est de permettre aux industriels de respecter l’obligation de transmission d’information pour les articles contenant plus de 0.1% d’une substance de la liste candidate et cela conformément au Règlement REACH (EC) n° 1907/2006.

Introduction

SCIP (Substances of Concern In articles as such or in complex objects Products) est la nouvelle base de données sur les substances extrêmement préoccupantes ou SVHC contenues dans les articles. Les metteurs sur le marché d’articles contenant plus de 0.1% de SVHC sont directement concernés et doivent soumettre des informations depuis le 5 janvier 2021.

Il est essentiel de mettre en place une stratégie pour identifier les articles concernés et contrôler le seuil de 0.1% de SVHC. Lorsque la soumission d’information est nécessaire, la maitrise de l’outil IUCLID vous permettra d’être autonome dans vos déclarations et d’ assurer votre conformité réglementaire.

Prérequis
Disposer d’un ordinateur avec accès au logiciel IUCLID 6
Type de formation Formation en présentiel avec retransmission en direct sur Teams (merci de préciser l'option choisie sur le bulletin)
 Moyens pédagogiques
Un fascicule de formation numérique (pdf) vous sera transmis
Apports théoriques et pratiques
Animation interactive
 Dates et durée
Participez à cette formation sur une journée en présentiel ou à distance, durée de 6h30:
  • 12 décembre 2024, 09h-12h et 13h30 -17h
  • 3 avril 2025, 09h-12h et 13h30-17h (à distance sur Teams uniquement)

  • 21 octobre 2025, 09h-12h et 13h30-17h (à distance sur Teams uniquement)

 Modalités d'évaluation des acquis
Exercice pratique sur ordinateur avec utilisation du logiciel IUCLID - Réalisation d'une notification SCIP
Capacités et compétences professionnelles visées
  • Savoir comment contrôler et vérifier le seuil de 0.1% des substances SVHC dans ses articles
  • Savoir utiliser le logiciel IUCLID pour soumettre des informations dans la base de données SCIP

 

Programme de la FORMATION

i. Introduction et contexte

  • Les statuts des produits et les acteurs
  • Les articles, sous-articles et cas particuliers
  • Les substances SVHC de la liste candidate
  • Vue d’ensemble des obligations applicables aux articles

II. Zoom sur le seuil de 0.1% de SVHC

  • Comment calculer et contrôler le seuil
  • Les différentes stratégies et l’approche probabiliste

III. Communication dans la chaine d’approvisionnement

  • Les attestations et preuves de communication
  • Les informations permettant l’utilisation en toute sécurité des articles

IV. La base de données SCIP

  • Les acteurs
  • Exigences en matière d’information
  • Maintien à jour des informations
  • Regroupement
  • Diffusion des informations
  • Notification simplifiée SSN et référencement
  • Comment notifier ? les outils
  • Sources / se préparer / Conclusion

V. Cas pratique : soumission d’informations sur la base de données SCIP

  • Comment remplir la base et soumettre – exercice pratique sur ordinateur avec le logiciel IUCLID 6 sur un article de l’entreprise
Tarif

750€ HT soit 900 € TTC

Pour qui ? Tout public, de la direction aux techniciens en passant par les services réglementation, HSE, Achat, ...

Infos mises à jour Septembre 2024

Bulletin d'inscription

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Téléchargez le bulletin d'inscription ci-dessous. Il est interactif, remplissez-le directement de votre ordinateur, signez-le électroniquement et renvoyez-le à formation@gicper.fr

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Fiche Formation

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Retrouvez toutes les informations nécéssaires pour suivre cette formation.

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INTERVENANT

Jérémy DELVIGNE - Consultant REACH et CLP
@ : jdelvigne@atoutchimie.eu

Profil LinkedIn

Il existe plusieurs formules pour suivre cette formation :

Financement des formations

Le GICPER est reconnu organisme de formation (numéro déclaration activité: 11 92 16121 92) et est certifié QUALIOPI. Les formations proposées peuvent rentrer dans le plan de développement des compétences de votre entreprise et être financées par votre OPCO.

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