SCIP- maîtriser la nouvelle base de données de l'ECHA sur les substances SVHC présente dans les articles
L'objectif de cette formation est de permettre aux industriels de respecter l’obligation de transmission d’information pour les articles contenant plus de 0.1% d’une substance de la liste candidate et cela conformément au Règlement REACH (EC) n° 1907/2006.
Introduction
SCIP (Substances of Concern In articles as such or in complex objects Products) est la nouvelle base de données sur les substances extrêmement préoccupantes ou SVHC contenues dans les articles. Les metteurs sur le marché d’articles contenant plus de 0.1% de SVHC sont directement concernés et doivent soumettre des informations depuis le 5 janvier 2021.
Il est essentiel de mettre en place une stratégie pour identifier les articles concernés et contrôler le seuil de 0.1% de SVHC. Lorsque la soumission d’information est nécessaire, la maitrise de l’outil IUCLID vous permettra d’être autonome dans vos déclarations et d’ assurer votre conformité réglementaire.
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Prérequis
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Disposer d’un ordinateur avec accès au logiciel IUCLID 6 |
| Type de formation | Formation en présentiel avec retransmission en direct sur Teams (merci de préciser l'option choisie sur le bulletin) |
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Moyens pédagogiques
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Un fascicule de formation numérique (pdf) vous sera transmis
Apports théoriques et pratiques
Animation interactive
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Dates et durée
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Participez à cette formation sur une journée en présentiel ou à distance, durée de 6h30:
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Modalités d'évaluation des acquis
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Exercice pratique sur ordinateur avec utilisation du logiciel IUCLID - Réalisation d'une notification SCIP
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| Capacités et compétences professionnelles visées |
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Programme de la FORMATION
i. Introduction et contexte
- Les statuts des produits et les acteurs
- Les articles, sous-articles et cas particuliers
- Les substances SVHC de la liste candidate
- Vue d’ensemble des obligations applicables aux articles
II. Zoom sur le seuil de 0.1% de SVHC
- Comment calculer et contrôler le seuil
- Les différentes stratégies et l’approche probabiliste
III. Communication dans la chaine d’approvisionnement
- Les attestations et preuves de communication
- Les informations permettant l’utilisation en toute sécurité des articles
IV. La base de données SCIP
- Les acteurs
- Exigences en matière d’information
- Maintien à jour des informations
- Regroupement
- Diffusion des informations
- Notification simplifiée SSN et référencement
- Comment notifier ? les outils
- Sources / se préparer / Conclusion
V. Cas pratique : soumission d’informations sur la base de données SCIP
- Comment remplir la base et soumettre – exercice pratique sur ordinateur avec le logiciel IUCLID 6 sur un article de l’entreprise
750€ HT soit 900 € TTC
Pour qui ? Tout public, de la direction aux techniciens en passant par les services réglementation, HSE, Achat, ...
Infos mises à jour Septembre 2024
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