Des listes de perturbateurs endocriniens publiées par les autorités compétentes
Les autorités compétentes du Danemark, avec la collaboration de celles de la Suède, des Pays-Bas, de la France et de la Belgique ont lancé un nouveau site web fournissant des listes de perturbateurs endocriniens : edlists.org
Le site présente 3 listes
- Liste I: Substances identifiées PE au niveau européen (REACH, BPR, PPPR)
- Liste II: Substances engagées dans un processus réglementaire pour une éventuelle identification PE (CoRAP REACH, PPPR, BPR, CR)
- Liste III: Substances identifiées PE dans le cadre de l’élaboration de ce site web (par une des autorités nationales impliquées dans le projet), sans identification réglementaire au niveau européen
Le site web précise l’absence de valeur réglementaire de l’inclusion d’une substance dans une ou plusieurs listes du site. En particulier pour la liste III, il est précisé que l’évaluation et l’inclusion à la liste qui s’en suit relèvent de la seule opinion et de la seule responsabilité de l'autorité effectuant l'inclusion et n'impliquent pas le fait que d'autres États membres soient d'accord avec l'inscription.
À noter également que le site prévoit une page (qui n’est pas nommée quatrième liste) de substances sorties des listes I, II ou III.
L’ANSES, dans le cadre de la seconde stratégie sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2, Action 3), a de son côté pour mission d’élaborer 2 listes de substances en lien avec la perturbation endocrinienne.
- La première liste regroupera les substances dont une action endocrine a été documentée. Elle sera présentée comme une liste de substances d’intérêt pour une potentielle perturbation endocrinienne, et a pour vocation de faciliter la priorisation des substances pour une évaluation formelle et une éventuelle identification en tant que perturbateur endocrinien. La liste et la méthodologie d’élaboration devraient être publiées avant l’été sous la forme d’un rapport.
- La seconde liste classera les substances en 3 catégories : perturbateur endocrinien avéré, présumé ou suspecté. La méthodologie d’élaboration est en cours d’élaboration. Cette liste de perturbateurs endocriniens en trois catégories devrait être remplie au fur et à mesure des évaluations. Les premières inclusions à cette liste sont attendues fin 2020 / début 2021.
Plus de 40 législations différentes sont impliquées dans la réglementation des produits chimiques dans l'UE. Les perturbateurs endocriniens sont concernés par les réglementations suivantes :
- REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques), ECHA
- BPR (règlement des produits biocides), ECHA
- PPPR (règlement des produits phytopharmaceutiques), EFSA (European Food Safety Authority)
- CR (règlement cosmétique), SCCS (Scientific Commitee on Consumer Safety)
Pour aller plus loin
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Notre connaissance des propriétés et dangers des substances ainsi que notre expérience des processus réglementaires et des modalités d'évaluation des autorités liés à REACH, au CLP et au règlement des produits biocides (BPR) nous permettent de répondre aux obligations réglementaires, mais aussi d'en anticiper les évolutions. Ainsi, nos expertises vous permettront de sécuriser vos portefeuilles de produits et les développements à venir en apportant, par exemple, notre expertise dans l'identification des perturbateurs endocriniens (screening, études approfondies).
