Médiathèque réglementaire
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Flash info du 12/01/2017
REACH I) Autorisation : 4 nouveaux SVHC inscrits à la liste candidate à autorisation…
La fiche de données de sécurité (FDS)
Les fiches de données de sécurité (FDS) constituent une méthode bien acceptée et efficace pour fournir des informations aux destinataires…
Substances actives biocides générées in situ
Le Règlement des Produits Biocides introduit cette nouvelle notion de "substances actives générées in situ", à l'origine de processus compl…
Critères d'exclusion et de substitution des substances actives biocides
Des dispositions spécifiques sont prévues dans le règlement biocide pour les substances actives biocides les plus préoccupantes du point de…
Les articles traités biocides
La notion d'article traité biocide est très différente de celle d'article dans REACH, qui est assimilable à un objet. Nos consultants…
Flash info du 21/11/2016
REACH 2018 : Bientôt la fin des pré-enregistrements tardifs REACH 2018 : Une version simplifiée et online de IUCLID 6 à destination…
Flash info du 02/11/2016
REACH 2018 : A.I.S.E et les “sector use map” REACH Evaluation des substances - CoRAP : Les états membres prévoient d’évaluer 117…
Approbation des substances actives biocides
Le principe de base du Règlement (UE) N° 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides…
Flash info du 04/07/2016
Biocides : Congrès à Lyon les 18 & 19 octobre CLP : Publication de la 8ème ATP CLP : Consultation publique pour l’acétaldéhyde
Flash info du 27/06/2016
CHESAR : nouvelle version Huiles essentielles : document guide sur l’évaluation environnementale
Flash info du 13/06/2016
Webinars REACH 2018 : Traduction du 3ème Webinar sur l’organisation au sein des SIEF
Flash info du 06/06/2016
IUCLID 6: si vous avez loupé le webinar ECHA du 1er juin CLP : deux consultations publiques d’importance
Flash info du 30/05/2016
REACH : liste des documents guides utiles et moratoire sur les mises à jour REACH : Retour sur le onzième Stakehholders’s Day
Flash info du 25/05/2016
REACH enregistrement 1-10 tonnes par an: l’inventaire des substances susceptibles de répondre aux critères de l’annexe III a été publié…
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