Médiathèque réglementaire
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Tests d’identification des perturbateurs endocriniens
Dans le cadre du sous-groupe dédié aux perturbateurs endocriniens (CASG-ED, pour Competent Authorities Sub-Group on Endocrine Disruptors)…
Introduction aux règlements REACH et CLP
Rappels sur les règlements REACH et CLP: concept, objectif, démarche
RÔLE DES CO-FORMULANTS DANS LES PRODUITS CHIMIQUES
Les définitions de produits et les réglementations REACH, Biocides et PCN associées sont tirées des publications de l’ECHA. Une traduction…
Role of co-formulants in chemicals
Product definitions and associated REACH, Biocides and PCN regulations are taken from ECHA publications. A translation is provided by ATOUT…
Produits jugés non conforme à REACH ou CLP
Près de 1400 produits ont été contrôlées par les autorités nationales et par les inspecteurs des douanes de 16 États membres. Le constat…
Guide de l’ECHA sur les déclarations harmonisées des mélanges
La version 3 du guide sur les déclarations harmonisées des mélanges aux centres antipoison (Annexe VIII du CLP) est désormais disponible…
Nouvelles exigences FDS de vos nanomatériaux
A compter du 1er janvier 2021, l'annexe II de REACH modifiée par la Commission européenne est pleinement applicable. Des dispositions…
EUCLEF : Nouvel outil de recherche sur la législation de l’UE relative aux substances chimiques
Vous étiez nombreux à relever le manque d’une base de données unique regroupant les différentes listes réglementaires pour savoir…
Les obligations liées à la mise sur le marché
Quels sont les obligations liées à la mise sur le marché ? ATOUT CHIMIE vous propose une courte introduction au règlement CLP.
IUCLID : vers un remplacement total de l'interface classique par l'interface web PCN
En fin d’année 2019, l’ECHA a lancé un sondage sur l’adoption de la nouvelle interface web de IUCLID. L'objectif est de remplacer…
Révision de l'annexe II de REACH concernant les Fiches de Données de Sécurité
L’annexe II de REACH, fixant le contenu réglementaire des 16 rubriques de la FDS, va bientôt être modifiée par un nouveau règlement.
Article 45 CLP et Annexe VIII : déclarations harmonisées de la composition des mélanges aux centres antipoison
Comme attendu et entre autres parce que les outils informatiques ne sont pas encore opérationnels, le CARACAL (groupe d’experts des…
Les fiches de données de sécurités étendues pour les mélanges
Les fournisseurs d’un mélange dangereux doivent communiquer les informations pertinentes tirées des scénarios d'exposition des substances…
Mise à jour de IUCLID
Une nouvelle mise à jour du logiciel IUCLID 6 sera lancée par l’ECHA fin avril pour compiler les données des dossiers REACH, CLP et…
Notifications aux centres antipoison : nouveautés
Selon l'article 45 du règlement CLP, les metteurs sur le marché de certains mélanges dangereux doivent soumettre des informations sur ces…
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