Médiathèque réglementaire
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EFSA : adoption d’un guide d’évaluation des risques applicable aux produits chimiques en mélange
Guide sur les méthodologies harmonisées d'évaluation des risques pour la santé humaine, la santé animale et l'environnement résultant de…
Nouvelle synthèse réglementaire : les nanoformes
La Commission Européenne a publié, en décembre dernier, la révision des annexes de REACH afin de couvrir les « nanoformes » des substances…
R-Nano : Report de la date limite de déclaration exercice 2019
La date butoir a été repoussée au 15 mai pour tous les déclarants et au 31 mai pour les distributeurs seuls
Notifications aux centres antipoison : nouveautés
Selon l'article 45 du règlement CLP, les metteurs sur le marché de certains mélanges dangereux doivent soumettre des informations sur ces…
BREXIT : Nouvelle extension de 6 mois pour la date butoir
Le 10 avril dernier, le Conseil européen a approuvé une "extension flexible" du retrait du Royaume-Uni poussant l’échéance de retrait…
Quality audit of REACH dossiers
ATOUT CHIMIE has been supporting the sustainable development of chemicals for more than 10 years, for safer management of environmental, human…
Audit qualité des dossiers REACH
ATOUT CHIMIE accompagne le développement durable de la Chimie depuis plus de 10 ans, pour une gestion plus sûre du risque environnemental,…
Amendement du Programme d’examen des substances actives biocides
Le Règlement délégué (UE) 2019/157 de la Commission du 6 novembre 2018 modifie l'annexe II du règlement délégué (UE) n° 1062/2014…
Veille réglementaire de vos substances grâce au site de l’ECHA
L’ECHA a mis en place un outil permettant un suivi de vos substances chimiques et de recevoir des alertes hebdomadaires par mail si des…
BREXIT : rester sur le marché de l’EEE après le retrait du Royaume-Uni
L’incertitude plane toujours concernant les accords de retrait du Royaume-Uni (RU / UK) et il est fortement recommandé de se préparer au…
Critères d'identification des Perturbateurs Endocriniens dans les produits biocides/phytopharmaceutiques
Nos toxicologues et écotoxicologues vous proposent une traduction et une présentation simplifiée des critères d’identification des…
Nanomatériaux
Amendement de REACH et Observatoire pour une meilleure prise en compte des substances nanos.
Enregistrement REACH post échéance
J’ai soumis un dossier : pourquoi n’ai-je pas encore un numéro d’enregistrement ? Enregistrement : Statistiques post échéance 2018…
Lettre d'accès pour l'AMM d'un produit biocide
Le règlement des Produits Biocides (BPR) reprend les principe de partage des coûts et données instauré par le règlement REACH. La lettre…
flash info du 15/01/2018: REACH et Biocides
Recommandations du DCG pour l'échéance et Modèles de lettres pour les négociations liées au partage des données au sein des SIEF Contrôle…
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