Médiathèque réglementaire
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La période transitoire des produits biocides: SIMMBAD et synapse
La coexistence de dispositions pour l'AMM produits biocides issues de la directive ou du règlement biocide entraine une certaine complexité.…
Retour du webinar EUSES de l'ECHA
L’ECHA a tenu un webinar sur la nouvelle version de EUSES, un modèle d’estimation de l’exposition et du risque environnemental utilisé…
Loi Egalim et produits biocides
Publicité commerciale et pratiques commerciales : quels sont les impacts de la loi Egalim sur vos produits biocides ?
Substances actives et produits biocides éligibles à l'AMM simplifiée
Le Règlement des Produits Biocides (BPR) introduit la possibilité d'avoir certains produits biocides autorisés au niveau de l'Union,…
Mise à jour de IUCLID
Une nouvelle mise à jour du logiciel IUCLID 6 sera lancée par l’ECHA fin avril pour compiler les données des dossiers REACH, CLP et…
Nouvelle synthèse réglementaire : les nanoformes
La Commission Européenne a publié, en décembre dernier, la révision des annexes de REACH afin de couvrir les « nanoformes » des substances…
Amendement du Programme d’examen des substances actives biocides
Le Règlement délégué (UE) 2019/157 de la Commission du 6 novembre 2018 modifie l'annexe II du règlement délégué (UE) n° 1062/2014…
Critères d'identification des Perturbateurs Endocriniens dans les produits biocides/phytopharmaceutiques
Nos toxicologues et écotoxicologues vous proposent une traduction et une présentation simplifiée des critères d’identification des…
Lettre d'accès pour l'AMM d'un produit biocide
Le règlement des Produits Biocides (BPR) reprend les principe de partage des coûts et données instauré par le règlement REACH. La lettre…
flash info du 15/01/2018: REACH et Biocides
Recommandations du DCG pour l'échéance et Modèles de lettres pour les négociations liées au partage des données au sein des SIEF Contrôle…
Impact des critères d'identification des PE sur les substances actives et co-formulants biocides
Cette synthèse réglementaire porte sur l’application des critères d’identification des perturbateurs endocriniens aux substances actives…
Flash info du 07/11/2017
Classification du titanium dioxide Approbation de substances actives biocides et conférence annuelle de l'ECHA sur le BPR Evaluation REACH et…
Flash info du 23/08/2017
Contrôle de conformité des dossiers ou compliance check, annexe XVII de REACH (restrictions), identification de SVHC, IUCLID « CLOUD »,…
Flash info du 22/06/2017
ECHA : lancement de l’Observatoire de l’Union Européenne pour les Nanomatériaux. Reach : mise à jour de la liste des substances…
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