Médiathèque réglementaire
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SCIP database
SCIP (Substances of Concern In articles as such or in complex objects Products) est la nouvelle base de données sur les substances extrêmement…
EUCLEF : Nouvel outil de recherche sur la législation de l’UE relative aux substances chimiques
Vous étiez nombreux à relever le manque d’une base de données unique regroupant les différentes listes réglementaires pour savoir…
Dérogation nationale pour la mise sur le marché de produits biocides
Les États membres peuvent délivrer une autorisation de mise sur le marché (AMM) temporaire pour un produit biocide si une telle mesure est…
Nouveauté dossiers disséminés sur le site de l’ECHA
Dernière mise à jour du site de l'ECHA pour une meilleure compréhension de la liste des déclarants et des dates auxquelles ces entreprises…
REACH : Les mises à jour des dossiers d'enregistrement
L’ECHA communique, qu’à partir du 14 avril 2020, une nouvelle politique concernant la mise à jour des dossiers lors de l'évaluation des…
Fournisseurs approuvés de substance active biocide
La mise sur le marché de substances actives biocides, telles quelles ou dans un produit, est possible uniquement par des fournisseurs…
Mise sur le marché de gels hydro-alcooliques
Face aux ruptures d'approvisionnement en gel hydro-alcoolique et l'épidémie de Coronavirus, les autorités françaises assouplissent…
Les obligations liées à la mise sur le marché
Quels sont les obligations liées à la mise sur le marché ? ATOUT CHIMIE vous propose une courte introduction au règlement CLP.
COVID-19 : Communiqué sur les précautions à suivre
Précautions mises en place par ATOUT CHIMIE pour assurer la continuité des projets et formations
Cosmétiques et Nanomatériaux : la Commission Européenne demande de nouveaux avis scientifiques sur la sécurité des nanomatériaux utilisés dans les cosmétiques
La Commission Européenne a demandé au Comité Scientifique de la Sécurité des Consommateurs (« SCCS ») des avis sur la sécurité des…
Biocides et Perturbateurs Endocriniens
La Commission Européenne a mis en ligne le 13 février 2020 une consultation publique sur un projet de modification des annexes II et III du…
IUCLID : vers un remplacement total de l'interface classique par l'interface web PCN
En fin d’année 2019, l’ECHA a lancé un sondage sur l’adoption de la nouvelle interface web de IUCLID. L'objectif est de remplacer…
Les polymères sous REACH
REACH prévoit une exemption d’enregistrement pour les polymères, revendiquée par un grand nombre d'acteurs de la Chimie. Néanmoins,…
Les contrôles sur la qualité des enregistrements REACH
En 2019, l'ECHA a effectué 301 contrôles approfondis sur près de 3 000 dossiers
Révision de l'annexe II de REACH concernant les Fiches de Données de Sécurité
L’annexe II de REACH, fixant le contenu réglementaire des 16 rubriques de la FDS, va bientôt être modifiée par un nouveau règlement.
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