COMPRENDRE LES OBLIGATIONS DES ARTICLES ET DES SUBSTANCES SVHC DANS REACH

Qu'est ce que le e-learning ?

Les formations en ligne (e-learning) sont des formations sur internet que le stagiaire peut suivre à son rythme, sur son ordinateur ou sa tablette.

Nos formations e-learning sont réalisées via la plateforme 360 learning, découpées en plusieurs "modules" et mêlant vidéos explicatives, questions, fiches de synthèse et exercices pratiques.

Les inscrits disposent d'un accès illimité à la plateforme pendant 1 mois et auront la possibilité de poser des questions au formateur.

Introduction

REACH impose aux producteurs / importateurs d'articles des obligations si les articles contiennent plus de 0,1% (m/m) de substances extrêmement préoccupantes (SVHC).

• Depuis le 10/09/15 et suite à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le seuil de 0,1% (m/m) s’applique à chacun des « sous-articles » (articles incorporés dans un produit complexe). Il est donc essentiel de prendre en compte ce seuil de 0,1% (m/m) de SVHC le plus en amont possible dans la chaine d’approvisionnement !
• SCIP (Substances of Concern In articles as such or in complex objects Products) est la nouvelle base de données sur les substances extrêmement préoccupantes ou SVHC contenues dans les articles. Les metteurs sur le marché d’articles contenant plus de 0.1% de SVHC sont directement concernés et doivent soumettre des informations depuis le 5 janvier 2021.

Programme  

I. Introduction

• Rôles des différents acteurs
• La mise sur le marché
• Identification du statut d’un article et cas limites

II. Communication et notification

• Les SVHC de la liste candidate à autorisation REACH
• La concentration seuil de 0,1% (m/m)
• Le principe : “article un jour - article toujours"
• Comment et quoi communiquer 
• Les "attestations" et la limite réglementaire/juridique
• L’approche probabiliste et la sélection des substances SVHC
• Exemple d’une stratégie à adopter

III. La base de données scip

• Les acteurs et les obligations

• Exigences en matière d'information - objets complexes et éléments préoccupants

• Mise à jour et regroupement

• Notification simplifiée (SSN) et référencement

• Les outils et la diffusion des informations

IV. LES AUTRES OBLIGATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

• Zoom sur l’annexe XVII et les restrictions applicables aux articles
• La notification à l’ECHA
• Communication grand public - Projet Projet Européen LIFE AskREACH
• Les articles à rejet intentionnel de substances