du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2024
Formations, REACH

COMPRENDRE LES OBLIGATIONS DES ARTICLES ET DES SUBSTANCES SVHC DANS REACH

Formation SVHC

L'objectif de cette formation est de permettre aux producteurs et fournisseurs d’articles d’identifier leurs obligations réglementaires vis-à-vis du règlement REACH

Qu'est ce que le e-learning ?

Les formations en ligne (e-learning) sont des formations sur internet que le stagiaire peut suivre à son rythme, sur son ordinateur ou sa tablette.

Nos formations e-learning sont réalisées via la plateforme 360 learning, découpées en plusieurs "modules" et mêlant vidéos explicatives, questions, fiches de synthèse et exercices pratiques.

Les inscrits disposent d'un accès illimité à la plateforme pendant 1 mois et auront la possibilité de poser des questions au formateur.

Introduction

REACH impose aux producteurs / importateurs d'articles des obligations si les articles contiennent plus de 0,1% (m/m) de substances extrêmement préoccupantes (SVHC).

  • Depuis le 10/09/15 et suite à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le seuil de 0,1% (m/m) s’applique à chacun des « sous-articles » (articles incorporés dans un produit complexe). Il est donc essentiel de prendre en compte ce seuil de 0,1% (m/m) de SVHC le plus en amont possible dans la chaine d’approvisionnement !
  • SCIP (Substances of Concern In articles as such or in complex objects Products) est la nouvelle base de données sur les substances extrêmement préoccupantes ou SVHC contenues dans les articles. Les metteurs sur le marché d’articles contenant plus de 0.1% de SVHC sont directement concernés et doivent soumettre des informations depuis le 5 janvier 2021.
Public visé Direction, Service réglementaire, Achat, HSE, ...
Durée 2h - 3h
Capacités et compétences professionnelles visées
Maitriser les obligations liées aux articles dans REACH
Prérequis Aucun prérequis nécessaire
Evaluation des acquis Des quizz ou QCM seront réalisés au cours de la formation
Modalités pratiques Chaque participant devra disposer d'un accès à internet
Moyens pédagogiques Vidéos, supports de présentation et exercices avec correction. Plateforme de e-learning

 

Programme  

I. Introduction

  • Rôles des différents acteurs
  • La mise sur le marché
  • Identification du statut d’un article et cas limites

II. Communication et notification

  • Les SVHC de la liste candidate à autorisation REACH
  • La concentration seuil de 0,1% (m/m)
  • Le principe : “article un jour - article toujours"
  • Comment et quoi communiquer 
  • Les "attestations" et la limite réglementaire/juridique
  • L’approche probabiliste et la sélection des substances SVHC
  • Exemple d’une stratégie à adopter

III. La base de données scip

  • Les acteurs et les obligations

  • Exigences en matière d'information - objets complexes et éléments préoccupants

  • Mise à jour et regroupement

  • Notification simplifiée (SSN) et référencement

  • Les outils et la diffusion des informations

IV. LES AUTRES OBLIGATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

  • Zoom sur l’annexe XVII et les restrictions applicables aux articles
  • La notification à l’ECHA
  • Communication grand public - Projet Projet Européen LIFE AskREACH
  • Les articles à rejet intentionnel de substances

Financement des formations

Le GICPER est reconnu organisme de formation (numéro déclaration activité: 11 92 16121 92) et est certifié QUALIOPI. Les formations proposées peuvent rentrer dans le plan de développement des compétences de votre entreprise et être financées par votre OPCO.

Qualiopi
du 01
01 2023
au 31
12 2024
Tarif

Tarif: 250€ HT et 300 € TTC
Durée : 2h-3h

Disponible pendant 1 mois tout au long de l'année sur la plateforme 360 Learning Merci de préciser la date de début souhaitée sur le bulletin

Infos mises à jour Juin 2023

INTERVENANT

Jérémy DELVIGNE – Consultant AtoutCHIMIE

Tél : 06 15 75 31 09

Email : jdelvigne@atoutchimie.eu

Cette formation est complémentaire avec la formation inter-entreprise :

SCIP: maitriser la nouvelle base de données de l'ECHA sur les substances SVHC présentes dans les articles

Bulletin d'inscription

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Il est interactif, remplissez-le directement de votre ordinateur, signez électroniquement et renvoyez-le à formation@gicper.fr

Tarif: 250€ HT et 300 € TTC

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Fiche Formation

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Retrouvez toutes les informations nécéssaires pour suivre cette formation.

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