Médiathèque réglementaire
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Feuille de route pour lutter contre les substances extrêmement préoccupantes
Dans le cadre de la feuille de route sur les substances SVHC lancée par le Conseil de l'UE en 2013, toutes les substances pertinentes et…
Qu’est-ce qu’une substance préoccupante ?
Chaque réglementation majeure des produits chimiques apporte une définition propre de ce qu’est une substance préoccupante. Voici un tour…
European product categorisation system
Reporting of the intended use of product categories in accordance with Annex VIII of the CLP regulation and Biocides, REACH and…
Dernières actualités nanos
Un nouveau guide de l’ECHA pour l’enregistrement des nanoformes. Évaluation par l’ANSES du dispositif R-Nano. Ce que pensent les citoyens…
SCIP –nouvelle de base de données des substances SVHC
Un mois après le lancement de la base de données SCIP (Substances of Concern In articles as such or in complex objects - Products), des…
Chemical Sustainability Strategy de la CE
ATOUT CHIMIE participe depuis 2007 à la mise en application de REACH, du CLP et des diverses législations sectorielles sur les produits…
Tests d’identification des perturbateurs endocriniens
Dans le cadre du sous-groupe dédié aux perturbateurs endocriniens (CASG-ED, pour Competent Authorities Sub-Group on Endocrine Disruptors)…
Restriction des substances CMR
L'annexe XVII de REACH, qui évolue au cours du temps, fixe des restrictions qui limitent ou interdisent la fabrication, la mise sur le marché…
Introduction aux règlements REACH et CLP
Rappels sur les règlements REACH et CLP: concept, objectif, démarche
RÔLE DES CO-FORMULANTS DANS LES PRODUITS CHIMIQUES
Les définitions de produits et les réglementations REACH, Biocides et PCN associées sont tirées des publications de l’ECHA. Une traduction…
Role of co-formulants in chemicals
Product definitions and associated REACH, Biocides and PCN regulations are taken from ECHA publications. A translation is provided by ATOUT…
Récapitulatif des obligations REACH
Quelles sont les obligations à connaitre sur la réglementation REACH ?
Produits jugés non conforme à REACH ou CLP
Près de 1400 produits ont été contrôlées par les autorités nationales et par les inspecteurs des douanes de 16 États membres. Le constat…
Projet de règlement d’application « sans retard indu »
La Commission Européenne a publié un projet de règlement d’application qui clarifie la signification de la notion de «sans retard indu»…
Brexit: se conformer à la réglementation chimique REACH
Le Royaume-Uni a quitté l'Union Européenne et la période de transition se termine à la fin de cette année. Comment procéder pour la DUIN…
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