Médiathèque réglementaire
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Résultats des contrôles de conformité des dossiers REACH pour 2022 et nouvelles recommandations publiées par l’ECHA
L’ECHA a effectué 330 contrôles de conformité couvrant plus de 2 300 dossiers d'enregistrement et portant sur 295 substances pour…
La révision de REACH et les Nouvelles approches méthodologiques (NAMs)
La Commission Européenne présente les pistes d’évolution des exigences standard d’informations requises pour l’enregistrement REACH, et…
Avancement du programme d’examen européen des substances actives existantes
La publication d’un nouveau règlement délégué relatif au programme d’examen de substances actives biocides existantes est l’occasion…
Reprise des points importants discutés lors de la conférence produits chimiques PFUE
Cette conférence a permis de réaffirmer l’implication de l’Union Européenne dans la protection des citoyens, tout en rappelant la…
Liste candidate: 8 nouvelles entrées pour la liste des substances SVHC
La liste candidate compte désormais 219 entrées (lignes) – certaines d'entre elles couvrent des groupes ou des familles de substances, de…
Evaluations du renouvellement du glyphosate dans l'union européenne
Collaboration entre l'ECHA et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour examiner les résultats du projet d'évaluation du…
Mise à jour de l’évaluation du dioxyde de titane
Adoptée depuis 2011 par la Commission Européenne, la recommandation 2011/696/EU définie le terme de « nanomatériau »
Mise en marché de masques traités biocides
Principale « mesure barrière » face à la pandémie de COVID-19, les masques faciaux désinfectants sont en plein essor. Cependant, leur…
Substances actives endocriniennes dans l’évaluation des risques environnementaux
Le processus de demande d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour un médicament requiert un certain nombre d’étapes dont, dans la…
Marketing of biocidal treated mask
The main “barrier measure” in the front of the COVID-19 pandemic, disinfectant face masks are booming. However, their safety and…
évaluation des risques environnementaux pour les médicaments à usage humain
Le processus de demande d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour un médicament requiert un certain nombre d’étapes s’agissant…
Feuille de route pour lutter contre les substances extrêmement préoccupantes
Dans le cadre de la feuille de route sur les substances SVHC lancée par le Conseil de l'UE en 2013, toutes les substances pertinentes et…
Chemical Sustainability Strategy de la CE
ATOUT CHIMIE participe depuis 2007 à la mise en application de REACH, du CLP et des diverses législations sectorielles sur les produits…
Restriction des substances CMR
L'annexe XVII de REACH, qui évolue au cours du temps, fixe des restrictions qui limitent ou interdisent la fabrication, la mise sur le marché…
Nouvelles décisions du Board of Appeal
Deux nouvelles décisions du "Board of Appeal" de l'ECHA sur l'expérimentation animale constituent un précédent important pour tous les…
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