Médiathèque réglementaire
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évaluation des risques environnementaux pour les médicaments à usage humain
Le processus de demande d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour un médicament requiert un certain nombre d’étapes s’agissant…
Feuille de route pour lutter contre les substances extrêmement préoccupantes
Dans le cadre de la feuille de route sur les substances SVHC lancée par le Conseil de l'UE en 2013, toutes les substances pertinentes et…
Qu’est-ce qu’une substance préoccupante ?
Chaque réglementation majeure des produits chimiques apporte une définition propre de ce qu’est une substance préoccupante. Voici un tour…
Chemical Sustainability Strategy de la CE
ATOUT CHIMIE participe depuis 2007 à la mise en application de REACH, du CLP et des diverses législations sectorielles sur les produits…
Nouvelles décisions du Board of Appeal
Deux nouvelles décisions du "Board of Appeal" de l'ECHA sur l'expérimentation animale constituent un précédent important pour tous les…
Nanomatériaux, reprotoxicité et toxicité développementale
Alors que le lien entre l’exposition à certaines (familles de) substances et des impacts toxiques sur la reproduction et le développement…
EUCLEF : Nouvel outil de recherche sur la législation de l’UE relative aux substances chimiques
Vous étiez nombreux à relever le manque d’une base de données unique regroupant les différentes listes réglementaires pour savoir…
Perturbateurs endocriniens : lancement de la plateforme publique-privée PEPPER
Les associations professionnelles France Chimie, la FEBEA ainsi que la Fondation de la Maison de la Chimie, en partenariat avec le ministère de…
Évaluation des dossiers d’enregistrements REACH : l'ECHA ne tient plus compte des mises à jour une fois que le « draft » de décision est communiqué
Une fois que l'ECHA a envoyé un projet de décision aux co-déclarants via le portail REACH-IT, elle ne tient pas compte des mises à jour lors…
Sécuriser mon marché lors de l'évaluation REACH d'une substance
Cette nouvelle synthèse réglementaire a pour but d’expliciter comment les industriels de la chimie peuvent prendre part à l’Évaluation…
Les fiches de données de sécurités étendues pour les mélanges
Les fournisseurs d’un mélange dangereux doivent communiquer les informations pertinentes tirées des scénarios d'exposition des substances…
EFSA : adoption d’un guide d’évaluation des risques applicable aux produits chimiques en mélange
Guide sur les méthodologies harmonisées d'évaluation des risques pour la santé humaine, la santé animale et l'environnement résultant de…
Critères d'identification des Perturbateurs Endocriniens dans les produits biocides/phytopharmaceutiques
Nos toxicologues et écotoxicologues vous proposent une traduction et une présentation simplifiée des critères d’identification des…
Lettre d'accès pour l'AMM d'un produit biocide
Le règlement des Produits Biocides (BPR) reprend les principe de partage des coûts et données instauré par le règlement REACH. La lettre…
Comment gérer les FDS étendues et les scénarios d'exposition
Les utilisateurs en aval (en anglais DU pour "Downstream Users") au sens du règlement REACH doivent s'assurer à réception d'une Fiche de…
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