Médiathèque réglementaire
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Substances actives endocriniennes dans l’évaluation des risques environnementaux
Le processus de demande d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour un médicament requiert un certain nombre d’étapes dont, dans la…
Exigences substances actives et produits biocides
Modification sur la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides
Révocation des décisions d'enregistrement
Dans quel cas l’ECHA (Agence Européenne des produits chimiques) révoque les dossiers d’enregistrements ? Comment retrouver les…
Marketing of biocidal treated mask
The main “barrier measure” in the front of the COVID-19 pandemic, disinfectant face masks are booming. However, their safety and…
Brexit: accord Royaume Uni et Union Européenne
Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a quitté l’Union Européenne. À la suite de ce départ, plusieurs négociations ont été faite et des…
évaluation des risques environnementaux pour les médicaments à usage humain
Le processus de demande d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour un médicament requiert un certain nombre d’étapes s’agissant…
Feuille de route pour lutter contre les substances extrêmement préoccupantes
Dans le cadre de la feuille de route sur les substances SVHC lancée par le Conseil de l'UE en 2013, toutes les substances pertinentes et…
Qu’est-ce qu’une substance préoccupante ?
Chaque réglementation majeure des produits chimiques apporte une définition propre de ce qu’est une substance préoccupante. Voici un tour…
SCIP –nouvelle de base de données des substances SVHC
Un mois après le lancement de la base de données SCIP (Substances of Concern In articles as such or in complex objects - Products), des…
Dernières actualités nanos
Un nouveau guide de l’ECHA pour l’enregistrement des nanoformes. Évaluation par l’ANSES du dispositif R-Nano. Ce que pensent les citoyens…
Chemical Sustainability Strategy de la CE
ATOUT CHIMIE participe depuis 2007 à la mise en application de REACH, du CLP et des diverses législations sectorielles sur les produits…
Tests d’identification des perturbateurs endocriniens
Dans le cadre du sous-groupe dédié aux perturbateurs endocriniens (CASG-ED, pour Competent Authorities Sub-Group on Endocrine Disruptors)…
Restriction des substances CMR
L'annexe XVII de REACH, qui évolue au cours du temps, fixe des restrictions qui limitent ou interdisent la fabrication, la mise sur le marché…
Guide de l’ECHA sur les déclarations harmonisées des mélanges
La version 3 du guide sur les déclarations harmonisées des mélanges aux centres antipoison (Annexe VIII du CLP) est désormais disponible…
Produits jugés non conforme à REACH ou CLP
Près de 1400 produits ont été contrôlées par les autorités nationales et par les inspecteurs des douanes de 16 États membres. Le constat…
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