Médiathèque réglementaire
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Dérogation nationale pour la mise sur le marché de produits biocides
Les États membres peuvent délivrer une autorisation de mise sur le marché (AMM) temporaire pour un produit biocide si une telle mesure est…
Nouveauté dossiers disséminés sur le site de l’ECHA
Dernière mise à jour du site de l'ECHA pour une meilleure compréhension de la liste des déclarants et des dates auxquelles ces entreprises…
REACH : Les mises à jour des dossiers d'enregistrement
L’ECHA communique, qu’à partir du 14 avril 2020, une nouvelle politique concernant la mise à jour des dossiers lors de l'évaluation des…
Fournisseurs approuvés de substance active biocide
La mise sur le marché de substances actives biocides, telles quelles ou dans un produit, est possible uniquement par des fournisseurs…
Mise sur le marché de gels hydro-alcooliques
Face aux ruptures d'approvisionnement en gel hydro-alcoolique et l'épidémie de Coronavirus, les autorités françaises assouplissent…
COVID-19 : Communiqué sur les précautions à suivre
Précautions mises en place par ATOUT CHIMIE pour assurer la continuité des projets et formations
Cosmétiques et Nanomatériaux : la Commission Européenne demande de nouveaux avis scientifiques sur la sécurité des nanomatériaux utilisés dans les cosmétiques
La Commission Européenne a demandé au Comité Scientifique de la Sécurité des Consommateurs (« SCCS ») des avis sur la sécurité des…
Biocides et Perturbateurs Endocriniens
La Commission Européenne a mis en ligne le 13 février 2020 une consultation publique sur un projet de modification des annexes II et III du…
IUCLID : vers un remplacement total de l'interface classique par l'interface web PCN
En fin d’année 2019, l’ECHA a lancé un sondage sur l’adoption de la nouvelle interface web de IUCLID. L'objectif est de remplacer…
Les polymères sous REACH
REACH prévoit une exemption d’enregistrement pour les polymères, revendiquée par un grand nombre d'acteurs de la Chimie. Néanmoins,…
Les contrôles sur la qualité des enregistrements REACH
En 2019, l'ECHA a effectué 301 contrôles approfondis sur près de 3 000 dossiers
Révision de l'annexe II de REACH concernant les Fiches de Données de Sécurité
L’annexe II de REACH, fixant le contenu réglementaire des 16 rubriques de la FDS, va bientôt être modifiée par un nouveau règlement.
Communication des SVHC dans les articles : Base de données SCIP
Obligation des fournisseurs d'article contenant plus de 0.1% d'une substance SVHC de notifier dans la nouvelle base de données SCIP
Enregistrement REACH et redevance : vérification du statut PME des entreprises
L’ECHA commencera sous peu la vérification de l’exactitude du statut PME des déclarants qui, entre 2016 et 2019 ont soumis un dossier…
Perturbateurs endocriniens : lancement de la plateforme publique-privée PEPPER
Les associations professionnelles France Chimie, la FEBEA ainsi que la Fondation de la Maison de la Chimie, en partenariat avec le ministère de…
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