Médiathèque réglementaire
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Communication des SVHC dans les articles : Base de données SCIP
Obligation des fournisseurs d'article contenant plus de 0.1% d'une substance SVHC de notifier dans la nouvelle base de données SCIP
Enregistrement REACH et redevance : vérification du statut PME des entreprises
L’ECHA commencera sous peu la vérification de l’exactitude du statut PME des déclarants qui, entre 2016 et 2019 ont soumis un dossier…
Perturbateurs endocriniens : lancement de la plateforme publique-privée PEPPER
Les associations professionnelles France Chimie, la FEBEA ainsi que la Fondation de la Maison de la Chimie, en partenariat avec le ministère de…
Évaluation des dossiers d’enregistrements REACH : l'ECHA ne tient plus compte des mises à jour une fois que le « draft » de décision est communiqué
Une fois que l'ECHA a envoyé un projet de décision aux co-déclarants via le portail REACH-IT, elle ne tient pas compte des mises à jour lors…
Sécuriser mon marché lors de l'évaluation REACH d'une substance
Cette nouvelle synthèse réglementaire a pour but d’expliciter comment les industriels de la chimie peuvent prendre part à l’Évaluation…
Nanoformes : publication de la version finale de deux guides ECHA
Les entreprises doivent dorénavant répondre aux nouvelles exigences en matière d'informations sur les nanomatériaux, dès lors qu’elles…
49ème amendement des standards IFRA : Les nouveautés
Découvrez les changements majeurs apportés par le 49ème amendement des standards IFRA, publié ce vendredi 10 janvier par l'IFRA.
Enregistrement de substances sous REACH
Tout savoir sur les enregistrements de substances sous le règlement REACH. Prenez connaissance de l'expérience REACH d'Eurisotop.
Dernières nouvelles du Brexit
La date du retrait du Royaume Uni est prévue le 31 octobre. Sauf rebondissement de dernière minute, une nouvelle réglementation « UK-REACH…
Clarification des règles d'enregistrement des substances bénéficiant d'un régime transitoire
Le régime transitoire d'enregistrement des substances chimiques dîtes « phase-in » a pris fin le 31 mai 2018. La Commission a précisé dans…
IUCLID 6.4 : des champs nouveaux pour l’enregistrement REACH des nanomatériaux
ATOUT CHIMIE réalise des dossiers d’enregistrement REACH de nanomatériaux et vous présente les nouveautés du logiciel IUCLID 6.4
Les fiches de données de sécurités étendues pour les mélanges
Les fournisseurs d’un mélange dangereux doivent communiquer les informations pertinentes tirées des scénarios d'exposition des substances…
qualité des dossier: plan d'action de l'echa et de la commission européenne
ATOUT CHIMIE vous propose un récapitulatif du plan d’action commun de l'ECHA et de la Commission Européenne datant du 25 juin 2019.
Mise à jour de IUCLID
Une nouvelle mise à jour du logiciel IUCLID 6 sera lancée par l’ECHA fin avril pour compiler les données des dossiers REACH, CLP et…
EFSA : adoption d’un guide d’évaluation des risques applicable aux produits chimiques en mélange
Guide sur les méthodologies harmonisées d'évaluation des risques pour la santé humaine, la santé animale et l'environnement résultant de…
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