Médiathèque réglementaire
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Règlement REACH : de nouvelles exigences d'information à venir
Une mise à jour des annexes VI à X de REACH a été publiée par la Commission Européenne, incluant une clarification et une révision de…
Enregistrement des nanoformes : une version actualisée du guide publiée par l’ECHA
L'ECHA a publié une mise à jour du guide portant sur l’enregistrement des nanoformes et sur l'identification de ce type de substances. Cette…
REACH : 4 nouvelles substances « SVHC » sur la liste candidate des substances soumises à autorisation publiée par l’ECHA
Une substance SVHC « Substance of Very High Concern » est une substance extrêmement préoccupante par ses propriétés de…
Dernière chance pour réclamer vos numéros d’enregistrement REACH si vous aviez fait des notifications NONS
Les entreprises souhaitant réclamer les numéros d’enregistrement attribués à leurs notifications NONS pour les substances précédemment…
REACH-UK: Fin des notifications DUIN
Toute entité légale basée au Royaume-Uni prévoyant d’importer ou de fabriquer une substance à plus d’une tonne par an doit soumettre un…
IUCLID 6: nouvelle version
IUCLID (International Uniform ChemicaL Information Database) est une application logicielle pour enregistrer, stocker, maintenir et échanger…
Nouveau Q&A nanoformes
Section Questions & reponses de l'ECHA permettant de mieux apréhender les différentes transformation, création et utilisations des nanoformes…
Quand un enregistrement REACH n'est-il plus valide ?
La plupart des dossiers d’enregistrement REACH ont été soumis lors des 3 échéances en 2010, 2013 et 2018. Néanmoins les travaux ne…
Glossaire REACH, CLP, Biocides, PCN
Signification des acronymes utilisés dans les réglementations de REACH, CLP, Biocides et PCN. Et définition des acteurs de REACH, CLP et…
Descripteurs des utilisations
Comprendre le système de descripteurs des utilisations (LCS, SU, PC, PROC, ERC, AC et TF): Catégories, Listes, Code , Intitulé
Liste candidate: 8 nouvelles entrées pour la liste des substances SVHC
La liste candidate compte désormais 219 entrées (lignes) – certaines d'entre elles couvrent des groupes ou des familles de substances, de…
Evaluations du renouvellement du glyphosate dans l'union européenne
Collaboration entre l'ECHA et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour examiner les résultats du projet d'évaluation du…
Modification des annexes de REACH: un résumé des nouvelles exigences d'information
À partir de 2022, les nouvelles exigences d’information relatives au règlement REACH, dont les annexes ont récemment été révisées par…
REACH et nanomatériaux, synthèse des dernières actualités
Les annexes modifiées pour les « nanoformes » du règlement européen REACH (UE) 2018/1881 du 3 décembre 2018 prévoient de fournir des…
SYSTÈME EUROPÉEN DE CATÉGORISATION DES PRODUITS
Signalement de l'utilisation prévue des catégories de produits conformément à l'annexe VIII du règlement CLP et à la réglementation…
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